Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj73011 n° 25/00811
TJ 73011, 11 sept. 2025, RG 25/00811
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU : 11/09/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/168 N° RG 25/00811 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3RF DEMANDEUR : S.A.S. GOELIA GESTION [Adresse 1] [Localité 3] représe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00811
TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00811
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDEY PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00811
TJ 91228, 29 août 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 25/01266 Références : R.G N° N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5R6 JUGEMENT DU : 29 Août 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [D] [N] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00811
TJ 83137, 26 août 2025, RG 25/00811
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJV N° Minute : 25/623 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00811
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/00811
Min N° 25/00731 N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3IC S.A. PAYS DE [Localité 16] HABITAT C/ Mme [K] [O] M. [J] [O] Mme [N] [S] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. PAYS DE [Localité 16] HABITAT [Adres
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00811
TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00811
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3PU CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : A.S.L. DES RESIDENCES APOLLONIA A MAISONS-ALFORT représentée par son Président, la Société CHARPENTIER SYNDIC / S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section
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tj Prononce le divorce accepté tj73065 n° 25/00811
TJ 73065, 17 juill. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 17 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYBB DEMANDERESSE Mme [K] [H] épouse [U], Née le 5 mai 1982 à CHAMBERY (73) Demeurant 240 Chemin de Grossens - 73410 LA BIOLLE représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00811
TJ 13055, 9 juill. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2025 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BZV PARTIES : DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00811
TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLZY AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [C] [F] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00811
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBGD Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00811
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/00811
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 03 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00811
TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00811
Minute n° N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVG S.A. AVESNOISE-PROMOCIL C/ [M] [R] [V] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00811
TJ 92050, 10 juin 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2025 N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7BX N° de minute : Société SCCV [Localité 7] PERI 1 c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSE Société SCCV [Localité 7] PERI 1 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maît
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00811
TJ 13055, 3 mai 2025, RG 25/00811
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00811 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LEV SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00811
TJ 59350, 17 avr. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00811 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00811
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2R6L Minute : 25/00203 S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS C/ Mada
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00811
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 10 juin 2025 à Me MATTEI Le ....................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00811
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/00811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C7AWD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00811
TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 25/00811
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00811 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQOM MINUTE n° : 2025/169 DATE : 02 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00811
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/00811
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3P ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, Gre
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