Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03545
TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/03545
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03545
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/03545
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03545 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDV3 ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-président
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03545
TJ 95500, 18 juill. 2025, RG 25/03545
18 Juillet 2025 RG N° 25/03545 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQIH Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [W] [P] Madame [I] [N] épouse [P] C/ Madame [U] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION
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