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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00214

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX4L MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Grégory ROULAND, avocat au barreau de PARIS substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cbb9da36895046acdfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00214

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/00214

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITEF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42005681ed727f2a56dd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00214

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00214

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ4I DEMANDERESSE : Madame [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b729da36895046847e2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00214

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00214 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZLA N° MINUTE : 2025/8 JUGEMENT rendu le jeudi 11 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58948876d446c8f487a2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00214

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00214

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCXU N° minute : 25/00311 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LOGIDIA dont le siège s

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00214

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWSH Code NAC : 54G AFFAIRE : [L] [E], [O] [E] C/ S.A.S. CAMIF HABITAT - S.A.S. CH DEMANDEURS Madame [L] [E], née le 22 février 1968 à [Localité 12], demeurant [Adresse 1] à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a70575259d001c4f944
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00214

    CA Bordeaux, 9 sept. 2025, RG 25/00214

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00214 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OM6K ORDONNANCE Le NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, président de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68c26115d105c577bf00065e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00214

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBJC JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société PARNASSE GARANTIES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MEAUX sous le numéro 789 910 783 [Adresse 1] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db6e7f54efd01090b45
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 25/00214

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00214

    N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJH Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DJH Minute : 25/319 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Mme [J] [Z] C/ M. [O] [U] Copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb404f8c2c8561bd871e21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00214

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00214 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNZ MINUTE N° : 25/00167 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00214

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00214

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00214 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c36f443b56fb905dcd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00214

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Me Caroline GHERON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XPV N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 août 2025 DEMANDERESSE S.A. ADO

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00214

    TJ 98735, 26 août 2025, RG 25/00214

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00214 N° Portalis DB36-W-B7J-DHYY AUDIENCE DU : 26 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe28c2dbfd85c111d3018
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00214

    TJ 61001, 13 août 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 13 Août 2025 N° RG 25/00214 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYI4 Minute n° : 25/214 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00214

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00214

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00214 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGWQ du 08 Août 2025 M.I 25/00876 N° de minute 25/01232 affaire : [X] [H] c/ S.A.R.L. MANFRE RENOVATION, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.U. HB TRAVAUX COURTAGE

    Lire la décision → Vérifier la source 689651750279fffe843366c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00214

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] Références : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VEI MINUTE N°2025/ 409 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 S.C.I. CASSIOPEE c/ [B] [S] Copie délivrée à Monsieur [B] [S] prefecture Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea1de0ebe408daa3235
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00214

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00214 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWWN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [C] [X] [W] [M] épouse [X] C/ [D] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MAURY Copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 689279164f3b740d627b81a0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00214

    TJ 67437, 29 juill. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00214 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSBO N° de minute : 25/00036 Copie ex délivrée à l’AARPI ASA le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMENT -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4187c681ed727f2a508de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00214

    TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00214 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E75E (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. NEOLIA [B] [H] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eed07f10fe523aaf0c5f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00214

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00214

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/311 JUGEMENT AU NOM DU PE

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1