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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01964

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01964 - N° Portalis DB3R-W-B7J-255Z N° de minute : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE (AFUL) ILOT I c/ ICADE PROMOTION, AXA FRANCE IARD, BITP, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, ISBC, K2M GÉNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60529da368950469de79
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01964

    TJ 78646, 22 août 2025, RG 25/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01964 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ3Q N° de Minute : 25/1878 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] c/ [N] [U] NOTIFICATION par courriel c

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8baebd71c382e8b5b60d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01964

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01964

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c135418c246fd6b1110
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01964

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/01964

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/01964 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNT2 Grosse délivrée à Me MAQUET Copie délivrée à M. [R] le DEMANDERESSE: La

    Lire la décision → Vérifier la source 688a740533e738545ad132fa
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01964

    TJ 91228, 30 juin 2025, RG 25/01964

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01964 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB6V MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f20bb2f8a66ca6319f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01964

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01964

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01964 - N Portalis DB2H-W-B7J-22AT Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ed17147355d7afab1f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01964

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 25/01964

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01964 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZV3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 mai 2025 à 16h22 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aff67860dd6c223b027d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01964

    TJ 77284, 24 mai 2025, RG 25/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2025 Dossier N° RG 25/01964 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au

    Lire la décision → Vérifier la source 683dfb1371c67ecf83a04b1c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01964

    TJ 62160, 7 mai 2025, RG 25/01964

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/685 Appel des causes le 07 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01964 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GZM Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 681bbad2a7f269e5c2eabda3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01964

    TJ 45234, 4 avr. 2025, RG 25/01964

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01964 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDJ2 Minute N°25/00467 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 04 Avril 2025 Le 04 Avril 2025 Devant Nous, Sandie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f440d24e0040aa373654e3

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