Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02143
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/02143
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02143
TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/02143
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02143 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMOG Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02143 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMOG ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02143
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02143
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02143 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDGI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02143
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/02143
DOSSIER N° : N° RG 25/02143 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BEL AFFAIRE : [T] [E] / LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/02143
TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/02143
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02143 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS3G MINUTE n° : 2025/ 385 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02143
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02143
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02143 - N Portalis DB2H-W-B7J-23VF Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02143
TJ 77284, 4 juin 2025, RG 25/02143
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02143 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juin 2025 Dos
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02143
TJ 62160, 20 mai 2025, RG 25/02143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/756 Appel des causes le 20 Mai 2025 à 09h30 en visioconfér
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