Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02139
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02139 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02139
TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 16 Septembre 2025 RG N° : N° RG 25/02139 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDHF Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [J] [B] contre S.C.I. [7] Grosse :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02139
TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/02139
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02139
TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/02139
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/02139 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUQ3 DEMANDERESSE : [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de son Syndic LA CENTRALE IMMOBILIERE, dont le siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02139
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 25/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 19 Juin 2025 N° RG 25/02139 N° Minute : AFFAIRE : DEMANDERESSE : Société BADIE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître [H], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0292 c/ DEFENDERESSE : Soc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02139
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02139
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02139 - N Portalis DB2H-W-B7J-23UY Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02139
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02139
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02139 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23I6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 jui
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02139
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02139
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/02139
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02139 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XPD Minute : 25/00235 DESISTEMENT Du 13 mai 2025 Copie délivrée le : à : Maître Judith CHAPULUT-AUFFRET Monsieur [T]
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