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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00293

    TJ 21231, 17 sept. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [G] [I] c/ [Adresse 12] [H] [D] N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZPU Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL BJT - 11 ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbd8454b52e4d6be1d896
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00293

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKTE MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e7167f10fe523aae83ca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00293

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00293

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQYJ AFFAIRE : [N] [W], [J] [H], [L] [P] c/ S.A.S. ZAMBON IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 septembre 2025 DEMANDEURS Madame [N] [W], [J] [H] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c068c2c8561bd87edee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00293

    TJ 37261, 4 sept. 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° : 25/00822 JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RC 25/00293 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [G] [B] Débats à l'audience du 12 Juin 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [B] copie dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95097de0ebe408dac7781
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00293

    TJ 26362, 4 sept. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR6B DEMANDEUR Etablissement public [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] comparant, valablem

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00293

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCV2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00293

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00293

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLCT Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 28 août 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ca942dbfd85c11307a89
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00293

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° RG : 25/00293 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXT7 AFFAIRE : [J] [R], [S] [B] épouse [R] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S.U. PEGUET PAYSAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57c2dbfd85c112f0c71
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00293

    TJ 54395, 26 août 2025, RG 25/00293

    MINUTE N° : 25/00404 DU : 26 Août 2025 RG : N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQL3 AFFAIRE : [N] [J] C/ [G] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt six Août deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00293

    TJ 68224, 22 août 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4K NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 août 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae208baf40da9b7b174810
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00293

    TJ 84007, 21 août 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDUQ Minute : n° PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.S. COURTINE EXPANSION, prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e7ff68e27f214e7ec63
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj44109 n° 25/00293

    TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUTD du 07 Août 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NUTD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Août 2025 ----------------------------------------- [X], [LO], [E] [M] [HI], [U] [O] C/ [R] [Z], [S], [V] [D] veuve [I] [H] [J] [Y] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6894feca5418c246fd6aa440
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00293

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00293

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00293 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4VZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame ESCALLIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f56e7f819a118aa241b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00293

    TJ 78646, 1 août 2025, RG 25/00293

    Pôle social - N° RG 25/00293 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZW6 Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [F] [T] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDU

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00293

    TJ 25388, 24 juill. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5OJ Minute n° 293/2025 ORDONNANCE du 24 juillet 2025 à 14 h 30 Nous Nathalie TARBY, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 68827d3f5f09f7fee0efe104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00293

    TJ 06088, 22 juill. 2025, RG 25/00293

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Juillet 2025 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGI4 Grosse délivrée à Me DRAILLARD Copie délivrée à Mme [W] le DEMANDERESSE: C

    Lire la décision → Vérifier la source 688a73f833e738545ad130af
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00293

    TJ 29232, 17 juill. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMYT Minute : 25/00165 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 17/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 687946bf64dcbd881bec8431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00293

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/00293

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00293 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITKR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f25f09f7fee0f0afe3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00293

    TJ 63113, 15 juill. 2025, RG 25/00293

    GB / MC Ordonnance N° du 15 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAA6 du rôle général [D] [K] [H] [Y] c/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Me Pierrick CRONNIER Me [Localité 6] GROSSES le - Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6881463c795daea26ff849cb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00293

    TJ 53130, 8 juill. 2025, RG 25/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame BAUDIMANT juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDE5 [U] [E] N° MINUTE : 25/291 ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 A l’audience publique tenue le 08 Juillet 2025 à 10 H 00 par Madame BAU

    Lire la décision → Vérifier la source 686d8e87a2273490db110c63

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1