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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2536 ms · tri date
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00806

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00806

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00806 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDG4 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf654b52e4d6be0b21f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/03531

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/03531

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 11]-[Localité 10] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03531 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDBQ NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf654b52e4d6be0b204
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00993

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00993

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGYV PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00868

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00868

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00868 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBVE PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf554b52e4d6be0b1e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00650

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00650

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00650 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5ZW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/01005

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/01005

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG6M PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greff

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00759

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00759

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00759 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBED PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf354b52e4d6be0b186
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/05583

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/05583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 11] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05583 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJC7 NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence LE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf354b52e4d6be0b180
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00756

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00756

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00756 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCI6 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf354b52e4d6be0b16c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/00323

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00323

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00323 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXIY PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf254b52e4d6be0b15a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00731

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00731

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00731 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBD3 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf254b52e4d6be0b148
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00858

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00858

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00858 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDEU PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf154b52e4d6be0b13f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04462

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/04462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04462 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFGN NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES PASSAGES NORD, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf154b52e4d6be0b133
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00819

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00819

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00819 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBBA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf154b52e4d6be0b12c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06919

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 23/06919

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/06919 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYII NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaies SOULT 14, situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf054b52e4d6be0b126
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05773

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/05773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05773 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXY NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence [13] 48, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf054b52e4d6be0b11d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05069

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 24/05069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05069 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJPO NAC : 72A Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence GUSTAVE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf054b52e4d6be0b117
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00742

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00742

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00742 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBLK PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabf054b52e4d6be0b110
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04164

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 23/04164

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/04164 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMWM NAC : 56B Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société KONE, société annyme dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabbb54b52e4d6be0adcb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00871

    TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 25/00871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00871 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDML PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdabbb54b52e4d6be0adc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1