Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03109
TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Juillet 2025 PRONONCE : jugement rendu le 02 Septembre 2025 p
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03109
TJ 69123, 14 août 2025, RG 25/03109
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03109 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3EMU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 août 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03109
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/03109
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03109 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03109
TJ 30189, 21 juin 2025, RG 25/03109
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03109 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCIT ORDONNANCE DU 21 Juin 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03109
CA Paris, 7 juin 2025, RG 25/03109
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03109 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03109
TJ 75056, 30 mai 2025, RG 25/03109
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/05/25 à : Maître Julien KACK S.A. [Adresse 16] S.A. CAISSE D’EPARGNE, S.A. BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 18] S.A. BANQUE CIC OUEST S.A. FRANFINANCE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/03109 N° Por
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/03109
TJ 93008, 12 avr. 2025, RG 25/03109
COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/03109 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27QV MINUTE N° RG 25/03109 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27QV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 12 Avril 2025
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