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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02755

    TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/02755

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02755 - N Portalis DB2H-W-B7J-3BWQ Ordonnance du : 05 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Antoine SCHAPIRA, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68924a344f3b740d627a1b54
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02755

    TJ 69123, 19 juill. 2025, RG 25/02755

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02754 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BCV ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 687e83da41388e7853abe57f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02755

    TJ 77284, 14 juill. 2025, RG 25/02755

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02755 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688a71dc33e738545ad128a2
  • ca other ca_amiens n° 25/02755

    CA Amiens, 10 juill. 2025, RG 25/02755

    COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 90 D.A. : Numéro : 25/02175 du : 26 Mai 2025 N° RG 25/02755 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMVK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 04 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/0294

    Lire la décision → Vérifier la source 6877343dbb004950a0567a91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02755

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/02755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MORRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02755 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KSM N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bdce6b8b4c741e13e051
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02755

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/02755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02755 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61406a233515fb137c01
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/02755

    TJ 35238, 6 mai 2025, RG 25/02755

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/02755 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ67 LE 06 Mai 2025 Minute N° ADOPTION SIMPLE J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e93dd4fa92cae32af2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1