Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/03996
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/03996
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/03996 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QX7V ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. LES ACACIAS [Adresse 27] [Adresse 27] Représentant : Me Vanessa ARSLAN ARIKAN de la SELARL VAA AVOCATS, avocat au barreau
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ca other ca_montpellier n° 25/04548
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/04548
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 - 153 N° RG 25/04548 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZDH [T] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca other ca_montpellier n° 25/04581
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/04581
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 - 154 N° RG 25/04581 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZFK [H] [U] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca other ca_montpellier n° 25/04613
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/04613
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° 2025 - 156 N° RG 25/04613 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZHS [S] [R] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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ca annulation ca_montpellier n° 24/00031
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 24/00031
N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFHF Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Débats du 13 Juin 2025 APPELANTES : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 28 Septembre 2023
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ca other ca_montpellier n° 24/00032
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 24/00032
N° RG 24/00032 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGCL Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Débats du 13 Juin 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 05 Mars 2024 Mons
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ca other ca_montpellier n° 24/00033
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 24/00033
N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGCO Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Débats du 13 Juin 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 05 Mars 2024 Mons
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ca other ca_montpellier n° 24/00034
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 24/00034
N° RG 24/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGPG Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Débats du 13 Juin 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 09 Février 2024
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ca other ca_montpellier n° 24/00037
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 24/00037
N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI5U Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Débats du 13 Juin 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 14 Mai 2024 Monsi
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00566
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/00566
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZLY O R D O N N A N C E N° 2025 - 587 du 19 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PAR
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00567
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/00567
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00567 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZLZ O R D O N N A N C E N° 2025 - 588 du 19 Septembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00568
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/00568
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZL2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 589 du 19 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca other ca_montpellier n° 25/00569
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/00569
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00569 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZMB O R D O N N A N C E N° 2025 - 590 du 19 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 25/00570
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/00570
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00570 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZMR O R D O N N A N C E N° 2025 - 591 du 19 Septembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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ca other ca_montpellier n° 25/00571
CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 25/00571
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00571 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZMY O R D O N N A N C E N° 2025 - 592 du 19 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 24/03818
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/03818
N° RG 24/03818 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKJS ORDONNANCE N°196 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CAZAUTET, greffiè
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ca other ca_montpellier n° 24/04179
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04179
N° RG 24/04179 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLBP ORDONNANCE N°195 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CAZAUTET, greffiè
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ca other ca_montpellier n° 24/04214
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04214
N° RG 24/04214 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLDX ORDONNANCE N°194 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CAZAUTET, greffiè
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ca other ca_montpellier n° 24/04488
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 24/04488
N° RG 24/04488 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLXS ORDONNANCE N°193 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 Nous, Jonathan ROBERTSON, conseiller désigné par ordonnance du premier président, assisté de Johanna CAZAUTET, greffiè
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ca other ca_montpellier n° 16/02305
CA Montpellier, 18 sept. 2025, RG 16/02305
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Septembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02305 - N° Portalis DBVK-V-B7A-MRU4 Décision déférée à la Cour : Jugement du
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