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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03602

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03602 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFL N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 04 Septembre 2025 DEMANDERESSE La société [Localité 4] HUMANIS PREVOYANCE, institution de prévoyance régie par

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc11149c853c5e74e0d
  • ca other ca_paris n° 25/03602

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 25/03602

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03602 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b36f75a2d196dbc190f1
  • ca other ca_lyon n° 25/03602

    CA Lyon, 4 mai 2025, RG 25/03602

    N° RG 25/03602 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLDK Nom du ressortissant : [L] [J] PREFET DE LA LOIRE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [J] PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 04 MAI 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681997be6a65bd051c5d6de0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03602

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 25/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03602 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BV7 MINUTE:25/801 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086681a9051a41bcb380
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/03602

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 25/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 1 Copie exécutoire - Me FERAUD délivrée le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/03602 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFL N° MINUTE : INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a51bbf04ef7857bb32b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1