Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03770
CA Paris, 14 juill. 2025, RG 25/03770
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03770 - N° Portalis 3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03770
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/03770
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25TB Minute : 25/00283 JUGEMENT Du 07 Juillet 2025 Madame [Z] [X] [C] [I] épouse [W] Représenta
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03770
TJ 45234, 29 juin 2025, RG 25/03770
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03770 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZN Minute N°25/00825 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03770
TJ 93008, 2 mai 2025, RG 25/03770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03770 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CSB MINUTE: 25/820 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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