Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 25/03770
TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/03770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/03770 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5WB DEMANDEUR : M. [R] [Q] Rep/assistant : Me Daphné VAN DE MOORTEL, avocat au barreau de NANTES Mme [U] [Q] Rep/assistant : Me Daphné VAN DE MOORTEL, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03770
TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/03770
Du 25 août 2026 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03770 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GKI Société COFIDIS C/ [B] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 25 août 2026 JUGE : Mme Édith
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/03770
TJ 63113, 25 juin 2026, RG 25/03770
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme [G] BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 25/06/2026 N° RG 25/03770 - N° Portalis DBZ5-W-B7J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/03770
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 25/03770
Minute n° : 26/01030 N° RG 25/03770 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUIL Affaire : [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [F] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (57),
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ca other ca_rennes n° 25/03770
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/03770
4ème Chambre ARRÊT N°147 N° RG 25/03770 N° Portalis DBVL-V-B7J-WA4S (1) Mme [S] [D] épouse [V] M. [Y] [V] C/ Me [H] [N] Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Société AXA FRANCE IARD Société SMABTP Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03770
TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/03770
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 25/03770 N° Portalis DBX4-W-B7J-UVAV JUGEMENT N° B DU : 12 Mai 2026 [L] [N] [A] C/ [Y] [E] [T] [U] [Q] [J], cautionnaire de Madame [U] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/03770
TJ 97416, 4 mai 2026, RG 25/03770
N° RG 25/03770 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHSX MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Florence SCHARRE Statuant en Juge u
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/03770
TJ 91228, 17 avr. 2026, RG 25/03770
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 17 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03770 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTVB Jugement de désistement rendu le 17 Avril 2026 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la
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ca other ca_versailles n° 25/03770
CA Versailles, 13 avr. 2026, RG 25/03770
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/03770 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTAK Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2025 Date de saisine : 22 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Deman
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ca other ca_paris n° 25/03770
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/03770
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03770 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLDN Décision déférée à la Cour : Juge
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03770
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/03770
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/03770
DOSSIER N° RG 25/03770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I26 Ordonnance du : 05/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille MONGET Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORDON
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ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/03770
CA Lyon, 27 nov. 2025, RG 25/03770
N° RG 25/03770 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLL2 Décision de la Cour d'Appel de LYON au fond du 26 avril 2018 RG : 17/01497 ch n° 3A [B] Société [B] [14] C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. [15] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj33063 n° 25/03770
TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/03770
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03770 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3B7Y ORDONNANCE DU 24 Novembre 2025 A l’audience publique du 24 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Laëtiti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03770
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/03770
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03770 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4H7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/03770
TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/03770
Copie délivrée à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/03770 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LADP JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03770
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 25/03770
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LTJ Ordonnance du : 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03770
TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03770
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03770 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JXG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à 11 heures 55 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03770
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/03770
Dossier N° RG 25/03770 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03770 Nous, Claire E
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03770
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/03770
N° RG 25/03770 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/03770 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NREO Copie executoir
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