Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 25/00235
TJ 02722, 18 sept. 2025, RG 25/00235
AFFAIRE : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWK-W-B7J-CRIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 18 Septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Tatiana SAVARY (rapporteur) Assesseur : Lucile CAZER-SUSINI Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des dé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/00235
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00235
Minute n° 25/370 ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPNW AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] Représentée par son Syndic la SAS ACCORD IMMOBILIER (CENTURY 21 HARMONY), immatriculée au RCS du MANS sous le n° 389 999 194, dont le siège social est [Adresse 1
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00235
TJ 61001, 10 sept. 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Septembre 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYTV Minute n° : 25235 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00235
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00235
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00350 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEZA Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle P
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00235
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00235 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGY MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société SNL YVELINES DE
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00235
TJ 31555, 8 sept. 2025, RG 25/00235
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5U4 AFFAIRE : [K] [O] / .CPAM [7] NAC : 88E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00235
TJ 68066, 8 sept. 2025, RG 25/00235
N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FK6H C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00399 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FK6H République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08
-
ca other ca_versailles n° 25/00235
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKYF Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SARL FIFI BAR Me [Localité 5] CAUCHON Me Margaux LARDANS [E] [I] épouse [B] [S] [B]
-
tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00235
TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VQ6 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [J] [D] Copie délivrée à Maît
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00235
TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00235
Du 29 août 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00235 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AZE [W] [K] C/ [N] [G], [J] [G] - Expéditions délivrées à Mme [N] [G] - FE délivrée à Me Sophie PASTURAUD Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00235
TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUC MINUTE N° : 25/00178 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
-
ca other ca_paris n° 25/00235
CA Paris, 28 août 2025, RG 25/00235
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 AOUT 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00235 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBYI Décision déférée à
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00235
TJ 92050, 14 août 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AOUT 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 2] N° de minute : S.C.I. [Adresse 5] c/ S.A.S. HOLMES DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Fabrice AMO
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj44109 n° 25/00235
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00235
N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTYN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [O] [Z] C/ [M] [L] [E] [R] épouse [L] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : Maître [I] [Y] de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00235
CA Aix Provence, 12 août 2025, RG 25/00235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Août 2025 N° 2025/334 Rôle N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2AO S.C.I. SCI LLOPISOL C/ [N] [H] [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BOULISSE
-
tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 25/00235
TJ 35288, 8 août 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 25/00235 - N° Portalis : DBYD-W-B7J-DTFD N° minute : ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 08 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Marie-Paule LU
-
tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00235
TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00235
N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGS6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE, sise [Adresse 1]
-
ca other ca_bastia n° 25/00235
CA Bastia, 4 août 2025, RG 25/00235
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la mise en état, assistée de Vykhanda Cheng, greffière, dans l'instance entre : RG 25/235 Affair
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00235
TJ 25056, 29 juill. 2025, RG 25/00235
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 6] Références : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAIK (Code nature affaire 5AA/0A) [Y] [R] [T] [H] épouse [R] [K] [V] [I] [V] Grosse délivrée le à Me [Localité 14] Copie délivrée le à Me HAKKAR au Préfet Ordonnan
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00235
TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00235
N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZU4 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR : Monsi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles