Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00178 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00178

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/00178

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5EA Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : Maître François MUTA de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocats plaidants Maître Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d66a4025c174c40c25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00178

    TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00178

    ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00178 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60c69da368950469e755
  • tj Consultation tj93008 n° 25/00178

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T4A N° minute : 25/02079 Monsieur [N] [G] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 DESIGNANT UN MEDECIN CONSULTANT Par requête re

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48eb9da36895046812d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00178

    TJ 57463, 16 sept. 2025, RG 25/00178

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHG2 Minute JCP n° 578/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [K] [H] [P] épouse [C] demeurant [Adresse 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70b49da36895046b185d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00178

    TJ 59606, 16 sept. 2025, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVW2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVW2 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [B] [U], née le 16 mars 2004 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62ac9da36895046a0a4a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00178

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE RG : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKH2 Minute : 178 Nous, Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Céline JOINT, V

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591a9da3689504695ca7
  • ca other ca_dijon n° 25/00178

    CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 25/00178

    S.A.S. ALPHA WATER C/ [W] [J] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG 25/00178 - N° Portalis DBVF-V-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca4411ded16dc9982e924a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00178

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00178

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGBT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGBT DEMANDERESSE : Mme [H] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2], comparante en

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4623e575259d001c44152
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00178

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00178 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW2D Code NAC : 28D AFFAIRE : [K] [U] C/ [C] [Z] [M] DEMANDEUR Monsieur [K] [U], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9], de nationalité française, demeurant chez Monsieur [P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a71575259d001c4f998
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00178

    TJ 97120, 5 sept. 2025, RG 25/00178

    Ordonnance de référé du 05 Septembre 2025-N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKOD Minute n° 25/319 N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKOD DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE FELIX HENRI représenté par son syndic la SAS IMMO 97

    Lire la décision → Vérifier la source 69746696cdc6046d478586d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00178

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00178

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQDE AFFAIRE : [Z] [W] C/ S.A.R.L. SOS AUTO, [X] [E] 56E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DIROU copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95151de0ebe408dac93db
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00178

    TJ 14118, 28 août 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFME Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28 Août 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f4acbfb6c7973607db51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00178

    TJ 56121, 25 août 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 25 Août 2025 MINUTE N° 25/00027 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X4L AFFAIRE : [S] [B] C/ [I] [X] Copie exécutoire & ccc Délivrée le à - Me EISENECKER Par

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222726dfb82227948566b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 25/00178

    TJ 85194, 25 août 2025, RG 25/00178

    30E MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C435 AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 7] C/ [G] [C] [B] [H], [X] [H] épouse [N], [U] [H], [F] [H] épouse [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOÛT 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21ee46dfb82227948280c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00178

    TJ 97411, 25 août 2025, RG 25/00178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDC5 MINUTE N° : 25/204 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ac921d972f2ec9d4b2d4da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00178

    TJ 61001, 22 août 2025, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5H TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5H LE VINGT DEUX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b32dd71c382e8b5adb6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00178

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UD5 MINUTE N°2025/ 448 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 OPH [Localité 7] MEDITERRANEE HABITAT c/ [I] [D] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc2de0ebe408da9fedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00178

    TJ 84007, 12 août 2025, RG 25/00178

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00178 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBDH Minute N° : 25/00469 JUGEMENT DU 12 Août 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf25105c5415472e83c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00178

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/00178

    Min N° 25/00680 N° RG 25/00178 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYQ S.A. COFICA BAIL C/ M. [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFICA BAIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par AARPI RABIER NETTHAVONGS GRAG

    Lire la décision → Vérifier la source 689a42aafd8239f1252fc8a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00178

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00178

    N° RG 25/00178 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGLV Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bf1c0b2cff758bb7e4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1