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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/01841

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 23/01841

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 23/01841 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D5WF Minute : 25/01210 Nataf : 20J 0A M. [V] [L] [X] [U] [G] C/ Mme [O] [B] [L] [J] épouse [G] ---- copie exécutoire copie conforme le 23.09.25 à Me Annelise COUE Me [O] GOHMANN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 25/00394

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 25/00394

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 25/00394 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EJJ3 Minute : 25-1389 Nataf : 20J 0A Mme [J] [F] [X] épouse [U] C/ M. [W] [U] ---- copie exécutoire copie conforme le 02/10/2025 à Me Anne BAYLE Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b6f6cdc6046d478af8cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 25/00521

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 25/00521

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EKE5 Minute : 25/1390 Nataf : 20J 0A Mme [X] [C] [F] épouse [O], M. [K] [Y] [J] [O] C/ ---- copie exécutoire copie conforme le 02/10/2025 à Me Elodie GAREL Me Odile CHAIGNEAU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/01060

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 24/01060

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDLP Minute : 25-1382 Nataf : 20J 0A Mme [M] [H] [X] [Y] épouse [N] C/ M. [S] [T] [N] ---- copie exécutoire copie conforme le 01.10.25 à Me Gwenaëlle PRIOU Me Odile CHAIGNEAU

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01397

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 24/01397

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01397 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EEP6 Minute : 25-1387 Nataf : 20J 0A Mme [L] [H] épouse [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-002181 du 31/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionne

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01166

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 24/01166

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01166 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDHC Minute : 25-1381 Nataf : 20J 0A Mme [B] [T] [G] épouse [J] C/ M. [M] [Y] [E] [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2024-001708 du 30/08/2024 accordée par le bureau

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  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/00982

    TJ 85191, 19 sept. 2025, RG 24/00982

    JAF Cabinet 2 Le 19 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/00982 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EDLC Minute : 25-1386 Nataf : 20J 0A Mme [E] [T] épouse [X] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-001598 du 15/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionne

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01756

    TJ 85191, 5 sept. 2025, RG 24/01756

    JAF Cabinet 1 Le 05 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/01756 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EEY7 Minute : 25-1294 Nataf : 20J 0A M. [S] [K] [N] [Y] C/ Mme [Z] [R] [I] [F] épouse [Y] ---- Le 11/09/2025 copie conforme par LRAR à M. [Y] Mme [F] copie exécutoire à Me BA +

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/00565

    TJ 85191, 5 sept. 2025, RG 24/00565

    JAF Cabinet 1 Le 05 Septembre 2025 --- Dossier N° RG 24/00565 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EBIV Minute : 25-1295 Nataf : 20J 0A Mme [J] [S] [R] [P] épouse [Y] C/ M. [Z] [I] [B] [K] [M] [Y] ---- copie exécutoire copie conforme le 12/09/2025 à Me Sophie THOONSEN Me Véroniq

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85191 n° 25/00072

    TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 25/00072

    JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 25/00072 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EIAJ Minute : 25-1193 Nataf : 20J 0A M. [G] [O] [V] [C] C/ Mme [E] [X] [Y] [N] épouse [C] ---- copie exécutoire copie conforme le à Me CIRIER Tribunal Judiciaire de [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1749cdc6046d4730a545
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 24/01815

    TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 24/01815

    JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 24/01815 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EGDR Minute : 25-01191 Nataf : 20J 0A Mme [U] [D] épouse [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 85191-2024-001286 du 17/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridiction

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  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 25/00597

    TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 25/00597

    JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 25/00597 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EJVR Minute : 25-01192 Nataf : 20J 0A M. [S] [T] [W] [Z], Mme [O] [E] [I] [L] épouse [Z] C/ ---- copie exécutoire copie conforme le à Me Elodie GAREL Me Emmanuel HUMEAU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 25/00251

    TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 25/00251

    JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EIE3 Minute : 25-01194 Nataf : 20J 0A Mme [Y] [A] [P] épouse [T] C/ M. [G] [R] [I] [T] ---- copie exécutoire copie conforme le à Me ATIAS-ROUSSEAU Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6978fc0bcdc6046d47e43d1f
  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/01370

    TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 24/01370

    JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EER4 Minute : 25-01190 Nataf : 20J 0A Mme [U] [M] [X] [Z] épouse [D] C/ M. [B] [S] [D] ---- copie exécutoire copie conforme le à Me Hélène [Localité 7] Me Anne BAYLE Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6973567ecdc6046d4768980d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj85191 n° 23/00719

    TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 23/00719

    JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 23/00719 - N° Portalis DB3H-W-B7H-DZ3A Minute : 25-01195 Nataf : 20J 0A M. [R] [B] [M] C/ Mme [E] [Z] épouse [M] ---- Le 28.07.25 copie conforme par LRAR à M.[M] Mme [Z] copie exécutoire à Me GAREL Me BOUCHAUD-BERTH

    Lire la décision → Vérifier la source 69696ad6cdc6046d4773451b
  • tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/00514

    TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 24/00514

    JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EBSO Minute : 25-1189 Nataf : 20J 0A Mme [S] [R] [F] épouse [U] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 85191-2023-000131 du 15/03/2023 accordée par le bureau d’aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 69696a4acdc6046d47733c45
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj85191 n° 23/01169

    TJ 85191, 4 avr. 2025, RG 23/01169

    JAF Cabinet 1 Le 04 Avril 2025 --- Dossier N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3H-W-B7H-D3PO Minute : 25-0630 Nataf : 20J 0A Mme [O] [V] [M] [G] épouse [E] C/ M. [R] [A] [T] [E] ---- Le 18.04.25 copie conforme par LRAR à Mme [G] M. [E] copie exécutoire à Me CHAIGNEAU Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687abb2c6d3730576e9450b4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 21/00121

    TJ 85191, 7 févr. 2025, RG 21/00121

    Le 07 février 2025 --- Dossier N° RG 21/00121 - N° Portalis DB3H-W-B7F-DKZG -- 53B JUGEMENT CIVIL ---- S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ M. [T] [G] , S.A.R.L. TOYS MOTORS ---- Tribunal judiciaire de [Localité 4] --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT d

    Lire la décision → Vérifier la source 681294b5d554c55098ec9f76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 21/01079

    TJ 85191, 7 févr. 2025, RG 21/01079

    Le 07 février 2025 --- Dossier N° RG 21/01079 - N° Portalis DB3H-W-B7F-DN4Q -- 50B JUGEMENT CIVIL ---- S.A.R.L. [J] C/ M. [E] [C] , Mme [R] [T] épouse [C] ---- Tribunal judiciaire de [Localité 5] --- CONTENTIEUX - CHAMBRE CIVILE --- JUGEMENT du 07 février 2025 --- DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 681294b4d554c55098ec9f69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 24/01938

    TJ 85191, 30 janv. 2025, RG 24/01938

    Le 30 janvier 2025 --- Dossier N° RG 24/01938 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EGTY -- 53B-0A JUGEMENT CIVIL ---- S.A. YOUNITED C/ M. [N] [B] Mme [O] [P] ---- Le 31.01.2025 ce + ccc à Me MAQUET (case palais Me SIRET) ccc à : - M. [B] - Mme [P] Tribunal judiciaire de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 681294b9d554c55098ec9fd1

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