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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_angers n° 24/00576

    CA Angers, 9 sept. 2025, RG 24/00576

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJOR ordonnance du 18 Mars 2024 Juge commissaire de Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 23/006293 ARRET DU 09 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c3fdd4991da33f11ad6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 24/00576

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 10] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00576 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JA7J MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 19 août 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [F] [G] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78910f68e27f214e88cc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00576

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUIM N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a1d35f09f7fee0f12690
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00576

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00576

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO5B DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me HALIMI, Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be2d395d6ba9f2a497b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00576

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/00576

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6WZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [B] [O], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Jonathan SAVOURET de la SARL ILIADE AVOCATS, demeurant [A

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00576

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/605 AFFAIRE : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PJE Copie à : Me Nathalie PARGOIRE prefecture Copie exécutoire à : Me Christophe EDON Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00576

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/00576

    N° RG 24/00576 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW7Z PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00480 N° RG 24/00576 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW7Z Copie : - aux parties en LRAR SAS [14] ([7]) [11] ([6]) - avocat ([7]) par LS Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9172b5e5e648cc02f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00576

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00576

    MINUTE N° N° RG 24/00576 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNAA Monsieur [L], [V], [B] [D] Madame [S] [U] C/ Monsieur [C] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L], [V], [B] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c302c5b8c8ca1594eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 24/00576

    TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00576

    N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESYI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : [3], sis [Adresse 1] représenté par Maître Frantz FAIVRE de la SCP JOURDA FAIVRE, avocats au barreau de LORIENT

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  • ca other ca_paris n° 24/00576

    CA Paris, 23 juin 2025, RG 24/00576

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Novembre 2024 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 685f7c0dbc30e19b8e5f1d4c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 24/00576

    TJ 55029, 4 juin 2025, RG 24/00576

    JUGEMENT DU 04 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00576 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BZIR N° RG 24/688 (JONCTION) MINUTE N° 25/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente, chargée de l'exécution, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92889de0ebe408da9abf8
  • ca other ca_agen n° 24/00576

    CA Agen, 4 juin 2025, RG 24/00576

    ARRÊT DU 04 Juin 2025 AB/CH -------------------- N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DHMH -------------------- [N] [U], [Y] [E] épouse [U] C/ [D] [G] veuve [A], [J] [A], S.A.R.L. DIAG AUDIT AQUITAINE ------------------- GROSSES

    Lire la décision → Vérifier la source 684129c76c906d7905b6b380
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00576

    TJ 38185, 23 mai 2025, RG 24/00576

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2V5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085ee1aa44555aaa3235
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj30189 n° 24/00576

    TJ 30189, 15 mai 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS2M N° Minute : 25/00324 AFFAIRE : [U] [E] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [U] [E] et à [8] Le Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 683e137671c67ecf83a08bf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 24/00576

    TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/00576

    N°Minute: 25/1089 N° RG 24/00576 - N° PortalisDBYB-W-B7I-O4EQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 29 Avril 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. -OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00576

    CA St Denis Reunion, 29 avr. 2025, RG 24/00576

    Arrêt N° SP R.G : N° RG 24/00576 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBWR [H] [F] C/ [I] [S] NEE [C] [S] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6ee44bf0d1935aefa12
  • ca other ca_reims n° 24/00576

    CA Reims, 24 avr. 2025, RG 24/00576

    Arrêt n° 217 du 24/04/2025 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPGD MLB / ACH Formule exécutoire le : 24 / 04 / 2025 à : - [U] - [D] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 avril 2025 APPELANTE : d'une décision rendue le 15 mars 2024 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18e598bcafcb3a63e0cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00576

    TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] 13 Mars 2025 RG n° N° RG 24/00576 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJMT S.A. FINANCO C/ [H] [K] épouse [O] JUGEMENT DU 17 Avril 2025 JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68095f99fa1497b96f2d85d3
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00576

    CA Aix Provence, 10 avr. 2025, RG 24/00576

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Avril 2025 N° 2025/160 Rôle N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN45Q [I] [E] [N] [E] C/ [B] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BOURGUET-MAURICE Me Isabell

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00576

    TJ 68224, 2 avr. 2025, RG 24/00576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00576 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3TT A.A. République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROI

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f91d554c55098ec948b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1