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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2461 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00201

    TJ 97120, 19 sept. 2025, RG 25/00201

    Ordonnance de référé du 19 Septembre 2025 - N° RG 25/00201 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKX5 Page sur Ordonnance du : 19 Septembre 2025 N°Minute : 25/00348 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE PELICAN BAY II C/ [R] [J] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Ala

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a9fdcdc6046d47a124d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00409

    TJ 97120, 17 sept. 2025, RG 25/00409

    N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIMK page / Jugement du : 17 Septembre 2025 N°Minute : 25/00005 AFFAIRE : SCI SCRITTORI C/ [X] [W] [R] ---------- AVOCATS : Me Marie-Pierre BALON Me SandrineFANDO- MONTOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] AUDIENCE DES LOYERS COMMERCIAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6e50cdc6046d477520c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00298

    TJ 97120, 16 sept. 2025, RG 25/00298

    Ordonnance de référé du 16 Septembre 2025 - N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNCR Page sur Ordonnance du : 16 Septembre 2025 N°Minute : 25/00341 AFFAIRE : LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA RIVIERA DU LEVANT«CARL» C/ [C] [X], [I] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8e60cdc6046d4723436e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00117

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00117

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FITI Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00324 AFFAIRE : [M] [L], [N] [L] C/ S.A.R.L. SOCIETE GUADELOUPEENNE DE BIENS IMMOBILIERS Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT(S) : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69802367cdc6046d4796b449
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97120 n° 25/00189

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00189

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKXD Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00332 AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A.R.L. MEDITERRANEA Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Pascal BICHARA-JABOUR Me Jean-nicolas GON

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2d41cdc6046d47323ead
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00150

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00150

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJTC Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00328 AFFAIRE : [R] [Y] [L], [H], [W], [A], [V] [F] épouse [L] C/ S.A.S. FER ALU POSE Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Nadi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba034cdc6046d47262716
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00079

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00079

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00079 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHY5 Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00322 AFFAIRE : Société VILLAGE COEUR DE JARRY C/ Société EZAMOD Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Michaël SARDA SELARL THES

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2575cdc6046d47fd98b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00195

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00195

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKST Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00334 AFFAIRE : S.C.I. VICTORIA INVESTISSEMENT représentée par son représentant légal C/ S.A.S. JLC Ordonnance notifiée le : - à AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d835cdc6046d47cd70e4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00159

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00159

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00159 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJUY Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00329 AFFAIRE : [J] [N] C/ Compagnie d’assurances MAIF, Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe Ordonnance notifiée le : -

    Lire la décision → Vérifier la source 69769fcfcdc6046d47b53569
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00148

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00148

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIVE Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00327 AFFAIRE : [G] [V] C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bcd7cdc6046d4773f86d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00206

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00206

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK3Q Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00336 AFFAIRE : [B] [H] [Z] [X], Société LES 5 ILES, [N] [R] C/ S.A.S. KARUKERA ECO SOLUTIONS, S.A. MIC INSURANCE COMPANY Ordonnance noti

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b01fcdc6046d4772ad57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00096

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00096

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIOC Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00323 AFFAIRE : [T] [W] C/ [O] [K] EPOUSE [F], [S] [F] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL DERUSSY-FUSENIG-MOLLET Me Patri

    Lire la décision → Vérifier la source 695853d975782d5f069a52a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00172

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00172

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00172 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKCZ Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : AFFAIRE : [V] [P] C/ [L] [R] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Patrick EROSIE Me Christelle LAURENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6958536d75782d5f069a4944
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00525

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 24/00525

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025-N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFPZ Minute n° 25/00320 N° RG 24/00525 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFPZ DU 12 Septembre 2025 AFFAIRE : Société VILLAGE COEUR DE JARRY C/ S.A.R.L. LA BOUDINIERE Ordonnance notifiée le : - à

    Lire la décision → Vérifier la source 6958536475782d5f069a4889
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00174

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00174

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJTD Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00331 AFFAIRE : [Z] [B] [Y] C/ [F] [M] [R] [I] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Fabienne CONQUET-MERAULT TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6958534675782d5f069a45f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00193

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00193

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKPB Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00333 AFFAIRE : [D] [V] [K] C/ S.A. PACIFICA, S.A. SMA SA, S.A.R.L. SABB, [B] [L] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 6958532b75782d5f069a43b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00196

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00196

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00196 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKHI Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00335 AFFAIRE : S.A.S.U. PAT PRO C/ [K] [N] Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : Me Florence BARRE AUJOULAT Me Christelle LAURENT

    Lire la décision → Vérifier la source 695852ad75782d5f069a3914
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00138

    TJ 97120, 12 sept. 2025, RG 25/00138

    Ordonnance de référé du 12 Septembre 2025 - N° RG 25/00138 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJCU Page sur Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N°Minute : 25/00325 AFFAIRE : [K] [Y] [L], [N] [O] [L], [I] [B] [L], [D] [F] [L], [H] [W] [L], [T] [Z] [L], [R] [M] [L] épouse [V] C/ [S] [E] [L] Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 6958525575782d5f069a31a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00180

    TJ 97120, 5 sept. 2025, RG 25/00180

    Ordonnance de référé du 05 Septembre 2025 - N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKIM Minute n° 25/00317 N° RG 25/00180 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKIM DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. SOFIMO C/ S.A.R.L. SALAJA Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b827cdc6046d478b0fed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00181

    TJ 97120, 5 sept. 2025, RG 25/00181

    Ordonnance de référé du 05 Septembre 2025-N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKOI Minute n° 25/00318 N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKOI DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE MALAKA REPRESENTE PAR SON SYNDIC IMMO 97 1 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69747e10cdc6046d4787291a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1