Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03720
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/03720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03720 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/03720
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/03720
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 25/03720 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LO4F Epoux [D] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03720
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Juin 2025 MINUTE : 25/466 N° RG 25/03720 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AC7 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03720
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/03720
COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03720 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HKR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 03 juin 2025 à Mme [U] Copie certifiée conforme délivrée le 03 juin 2025 à Me FABIAN Copie aux parties délivrée le
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