Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/03720
CA Paris, 9 juill. 2026, RG 25/03720
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03720 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK4IH Décision déférée à la cour : Jugement du 03 février 2025-Juge de
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tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 25/03720
TJ 91228, 12 mai 2026, RG 25/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/03720 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7B3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [T] épouse [P] C/ [Y] [P] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [W] [T] épouse [P] [Y] [P] CCC le M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/03720
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/03720 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGV3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public LOGEM LOIRET, dont le siège social est sis [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03720
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 13 Février 2026 N° RG 25/03720 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YEY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [B]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03720
TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03720 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO2B Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Société [Localité 2] C/ [S] [J] épouse [O] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03720
TJ 17300, 27 avr. 2026, RG 25/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03720 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FS5H AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [I] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03720
TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/03720
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [L] / Association AGIS 06 N° RG 25/03720 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY7O MINUTE N° 26/211 Du 17 Avril 2026 Grosse délivrée Me Céline ALINOT Expédition délivrée [Y] [L] Association AGI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03720
TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/03720
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03720 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4FL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03720
TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03720 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUQJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 24 Février 2026 [A] [R] [F] [L] épouse [R] C/ [H] [M] [X] [U] épouse [M] Expédition revêtue de la formule exéc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03720
TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03720 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHPN Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03720
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03720 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAKL6 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le lundi 15 décembre 2025 DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03720
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03720 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINN NAC : 72A 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE AZUREE, représenté par la SCP TERRIOU R
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03720
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03720 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YEY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [W
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ca other ca_orleans n° 25/03720
CA Orleans, 11 déc. 2025, RG 25/03720
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 DECEMBRE 2025 Minute N° 1198/2025 N° RG 25/03720 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKPS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
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ca other ca_rennes n° 25/03720
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/03720
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/03720 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAZP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 juillet 2025 Date de la saisine : 02 juillet 2025 Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03720
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03720
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03720 - JLD hospitalisation M. [N] [J] né le 05/12/1988 ORDONNANCE PORTANT MAINTIEN D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 13 octobre 2025 à 14h13 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, st
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03720
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Mme [T] Le ............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03720
TJ 69123, 27 sept. 2025, RG 25/03720
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03720 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JJY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 27 septembre 2025 à Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03720
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03720 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SK4 N° MINUTE : 21/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 sept
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/03720
TJ 77284, 20 sept. 2025, RG 25/03720
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 20 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03720 Nous, Catherine MORIN, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Julia SOLAK
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