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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03629

    TJ 77284, 14 sept. 2025, RG 25/03629

    Dossier N° RG 25/03629 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae5354b52e4d6be0d815
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03629

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/03629

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03629 - N° Portalis DB3S-W-B7J-245G Minute : 25/1020 S.A. HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df64c1dca99f26392cdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03629

    TJ 93008, 4 août 2025, RG 25/03629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Août 2025 MINUTE : 25/865 RG : N° RG 25/03629 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27TJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 689246b04f3b740d6279faa3
  • ca other ca_paris n° 25/03629

    CA Paris, 5 juill. 2025, RG 25/03629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03629 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6efab48d770a9cb5e08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03629

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/03629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03629 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3B5X MINUTE: 25/799 Nous, Lorraine CORDARY, Vice Présidente p

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc25e4509cc68c1864515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1