Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03629
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/03629
N° RG 25/03629 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUU 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/03629 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUU Minute n°181/26 Copie exec. à : Me Philippe LOEW Me Raphaël NISAND Le Le Greffier Me Philippe LOEW Me Raphaël NISAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03629
TJ 83050, 3 juin 2026, RG 25/03629
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03629 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUSX MINUTE n° : 26/00333 DATE : 03 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03629
TJ 17300, 22 mai 2026, RG 25/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03629 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSVC AFFAIRE : [V] [T], [H] [T] C/ [B] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03629
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/03629
MINUTE N° : 26/00322 JUGEMENT DU 30 Avril 2026 N° RC 25/03629 DÉCISION Réputé contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [L] [X] Débats à l'audience du 19 Mars 2026 copie et grosse le : à TMH OPH copie le : à Préfet d’[Localité 1] et [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03629
TJ 33063, 14 avr. 2026, RG 25/03629
Du 14 avril 2026 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03629 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3EHU [Q] [B], [T] [X] [R] [D] C/ [C] [K] [P] [G] - copie exécutoire délivrée à Me Guillaume FRANCOIS - ccc délivrée à Mme [P] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca other ca_versailles n° 25/03629
CA Versailles, 14 avr. 2026, RG 25/03629
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 Minute n° N° RG 25/03629 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH3N AFFAIRE : [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Charlotte GIRAULT, conseiller de la mise en état de la
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ca other ca_orleans n° 25/03629
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 25/03629
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES Me Alexis DEVAUCHELLE Me Jacques SIEKLUCKI Me Estelle GARNIER Me Valerie DESPLANQUES ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 25/03629 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKLD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/03629
TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/03629
Min N° 26/00350 N° RG 25/03629 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECLU S.A. D’HLM CLESENCE C/ M. [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOISS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03629
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03629 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHIK Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03629
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le 16/03/2026 A Me PUGET (R0029) ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/03629 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AYA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 16 Mars 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03629
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/03629 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTOI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 [J] [U] [V] [G] épouse [U] C/ [K] [H] [L] [O] [I] [M] Expédition revêtue de la formule exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/03629
TJ 59606, 30 janv. 2026, RG 25/03629
N° RG 25/03629 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G3EX S.A. IMMOBILIER DU GRAND HAINAUT” anciennement SA DU HAINAUT” / [P] [J] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIE
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03629
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/03629
N° Rôle : N° RG 25/03629 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQRS N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 13 Janvier 2026 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Monsieur [O] [D] [G] Madame [X] [L] [E] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03629
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03629 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQNZ Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à : Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le : 18 Décembre 2025
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ca other ca_lyon n° 25/03629
CA Lyon, 18 déc. 2025, RG 25/03629
R.G : N° RG 25/03629 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLEP notification aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON AUDIENCE SOLENNELLE ARRET DU 18 Décembre 2025 Décision dé
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03629
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 25/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Octobre 2025 N° RG 25/03629 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X4X PARTI
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 25/03629
TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 25/03629
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 25/03629 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZTS 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Y] [U] [S] épouse [W]
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tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 25/03629
TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/03629
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION Médiation et renvoi à l’audience du 18/03/2026 RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03629 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUSX MINUTE n° : 2025 / 640 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéri
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03629
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03629
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation Mme [L] [H] née le 26/01/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 6 octobre 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, stat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03629
TJ 69123, 21 sept. 2025, RG 25/03629
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03629 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IKT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 septembre 2025 à Heures, Nous, Stéphane MATAS-ARINO, Juge au tribunal j
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