Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01320 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01320

    TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/01320

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEFS En date du : 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6bca9da36895046ab9c4
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/01320

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGBE JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. LOGIAL COOP, venant aux droits de LOGIAL OPH C/ Mme [D] [M] JUGEMENT RECTIFICATIF Audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a859da3689504697ad4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01320

    TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01320

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01320 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULW3 Le 14 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hô

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc8ad24789c3b81d69d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01320

    TJ 45234, 12 août 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HB5U COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A.S.U. EOS FRANCE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d70437d22713eb88caf321
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01320

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01320

    N° RC 25/01320 Minute n°25/595 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 Août 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689b960940cd0f0b3d00a65c
  • ca other ca_douai n° 25/01320

    CA Douai, 28 juill. 2025, RG 25/01320

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01320 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKCB N° de Minute : 1329 Ordonnance du lundi 28 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [H] né le 17 Mars 1983 à [Localité 4] (ALGÉRIE) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6888573adbf0f4a9225a77b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01320

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01320 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FMV PARTIES : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b241388e7853abf27a
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01320

    CA Aix Provence, 7 juill. 2025, RG 25/01320

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 7 JUILLET 2025 N° RG 25/01320 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7CJ Copie conforme délivrée le 7 juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcbe2abc72c5727a037f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01320

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01320

    27 Juin 2025 RG N° 25/01320 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHTG Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire Monsieur [N] [L] [P] C/ Madame [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ed41388e7853ac2bd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01320

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPT Minute : 25/732 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 6852feec3dab2c52f54eab7b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01320

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01320 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e3c2208eb4aca79cf3d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01320

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01320

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01320 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTS NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 11 Juin 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cee9f82f8614c9f6d4a0
  • ca other ca_amiens n° 25/01320

    CA Amiens, 10 juin 2025, RG 25/01320

    ARRET N° S.A. CREATIS C/ [R] [I] copie exécutoire le 10 juin 2025 à Me Deffrennes Me Lusseau OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Rectification d'erreur matérielle ARRET DU 10 JUIN 2025 N° RG 25/01320 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6849134873d71a3e1cc31ee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01320

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25489 RG : N° 25/01320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UIZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, G

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f707afb61838af16085
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01320

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me ZERBIB Michael Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69072b5e5e648cb2444
  • ca other ca_nimes n° 25/01320

    CA Nimes, 13 mai 2025, RG 25/01320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/01320 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR44 lr eb CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 09 mars 2023 RG :F 18/00758 [H] [H] [H] [H] C/ S.A.S. [1] ([1]) Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69a685a2cdc6046d47544bb6
  • ca other ca_orleans n° 25/01320

    CA Orleans, 4 mai 2025, RG 25/01320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 04 MAI 2025 Minute N° 2025/ 420 N° RG 25/01320 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 681997b56a65bd051c5d6d7c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01320

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01320

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 avril 2025 N° RG 25/01320 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5KE MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 681125712a56cbbf9296108d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01320

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01320

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [R] [J] vice-président(e) chargé(e) des fonctions de juge des libertés et de la détention N° RG 25/01320- JLD hospitalisation [D] [L] née le 06/05/2008 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE DE [Numéro identifiant 1]- rendue le 10 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae4cf40727a0043af61
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01320

    CA Paris, 12 mars 2025, RG 25/01320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01320 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2760d1f7ba53131fafec1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1