Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02325
TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/02325
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOG3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOG3 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02325
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Patrice PUJOL Le ............................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/02325
TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/02325
N° RG 25/02325 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNQ2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02325 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNQ2 Minute n° copie le 02 septembre 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 02 septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02325
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [J] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02325 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HMF N° MINUTE : 18 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02325
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02325
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02325 - N Portalis DB2H-W-B7J-25XT Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bér
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02325
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02325
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-246C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2025 à 15 heures 00 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_aix_provence n° 25/02325
CA Aix Provence, 5 mai 2025, RG 25/02325
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/02325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON6H Ordonnance n° 2025/M128 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.C.A. CREDIT COOPERATIF La société CREDIT COOPERATIF, Société Coopérative Anonyme de Banque Popula
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ca other ca_paris n° 25/02325
CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02325 - N° Portalis 35
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