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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02325

    TJ 42218, 24 août 2026, RG 25/02325

    N° RG 25/02325 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXQY N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 24 AOÛT 2026 ENTRE: Monsieur [H] [M] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de S

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02325

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/02325

    ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RQ6 AFFAIRE : [Y] [Z] C/ SCCV [Q] [S], S.A.S. QUARTUS RESIDENTIEL, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, en qualités d’assureur dommages-ouvrage, tous risques chantier de la SCCV [Q] [S] et constructeur non réalisateur de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625ab884f14adac90ce979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02325

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02325 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEXL Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd784d6da0419628d6bc2
  • ca other ca_caen n° 25/02325

    CA Caen, 2 juill. 2026, RG 25/02325

    AFFAIRE :N° RG 25/02325 NLG ORIGINE : DECISION en date du 11 Septembre 2025 du Cour d'Appel de CAEN RG n° 23/02703 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Société HÜBENER VERSICHERUNGS A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a73693c619cd1f38fc98
  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 25/02325

    TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 08 Juin 2026 Rôle : N° RG 25/02325 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MWST Grosses délivrées le à - Maître Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avoca

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02325

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laura VALERY Copie exécutoire délivrée le : à : M [X] [U] Maître Marie JANET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02325 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VVC N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le jeudi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/02325

    TJ 22278, 18 mai 2026, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N°26/197 N° RG 25/02325 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7ST Le 18 MAI 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Franck JAGU, Magistrat à titre temporaire exerçant

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  • ca other ca_rouen n° 25/02325

    CA Rouen, 30 avr. 2026, RG 25/02325

    N° RG 25/02325 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J76S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00328 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 27 Février 2025 APPELANTE : S.A. [1] [Adress

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  • tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 25/02325

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/02325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SBB minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 2] DU : 25 Mars 2026 Affaire : M. [F] [H] Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/02325

    TJ 74010, 12 mars 2026, RG 25/02325

    JUGEMENT : contradictoire DU : 12 mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/02325 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAKC / JAF AFFAIRE : [C] / [V] [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : T

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02325

    CA Bordeaux, 26 févr. 2026, RG 25/02325

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- Entreprise MONSIEUR [I] [S] C/ S.A.S. [B] --------------------- N° RG 25/02325 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OI6M --------------------- DU 26 FEVRIER 2026 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19624cdc6046d47ebdf7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02325

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02325

    DOSSIER N° RG 25/02325 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2233 Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697af5fbcdc6046d470f0bf0
  • ca other ca_lyon n° 25/02325

    CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 25/02325

    DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 25/02325 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIHF [B] [N] C/ MDPH DE L'AIN APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 10 Mars 2025 RG : 24/280 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02325

    TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 25/02325

    Minute n° 25/714 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [E] [T] [Adresse 4] [Localité 3] Demandeur représenté

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02325

    TJ 13055, 15 déc. 2025, RG 25/02325

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/02325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HK7 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02325

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02325 - N° Portalis DB3U

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02325

    CA Aix Provence, 2 déc. 2025, RG 25/02325

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02325 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL5D Copie conforme délivrée le 02 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 6933095172f940f4b6d1bc69
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02325

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02325 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGM MI : 24/1768 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Peio EIZAGA la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697d24c1cdc6046d47539628
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02325

    TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/02325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02325 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNSD N° de Minute : 25/2224 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [T] [C] NOTIFICATION par courriel contre r

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj63113 n° 25/02325

    TJ 63113, 22 sept. 2025, RG 25/02325

    Jugement N° : du 22 Septembre 2025 N° RG 25/02325 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDXY _____________________ Mme [L] [I] [G] épouse [P] C/ Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire CCC : (LRAR) [L] [I] [G] épouse [P] Copies : T. Commerce TP SELARL VASSY& COURTADON

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20fad61014a20860517

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1