Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02358
CA Orleans, 12 août 2025, RG 25/02358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 12 AOÛT 2025 Minute N° 771/2025 N° RG 25/02358 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMS (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02358
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02358 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YGB Minute : S.A. CLESENCE Représentant : Maître Christophe SOVRAN-CIBIN, avocat au
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ca other ca_orleans n° 25/02358
CA Orleans, 11 août 2025, RG 25/02358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 11 AOÛT 2025 Minute N° 768/2025 N° RG 25/02358 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIMS (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02358
TJ 92050, 26 juin 2025, RG 25/02358
DOSSIER N° : N° RG 25/02358 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z3LU AFFAIRE : [L] [D] / La société FRANCE MEDIAS MONDE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM D
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ca other ca_rouen n° 25/02358
CA Rouen, 26 juin 2025, RG 25/02358
N° RG 25/02358 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J773 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02358
TJ 69123, 26 juin 2025, RG 25/02358
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/02358 - N Portalis DB2H-W-B7J-255S Ordonnance du : 26 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béra
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02358
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 25/02358
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02358 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DCD MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 19/06/2025 à Me LACONI Copie certifiée conforme délivrée le 19/06/2025 à Me REYMOND, Copie aux parties délivrée le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02358
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/02358
Dossier N° RG 25/02358 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02358 Nous, Boujemaa ARSA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02358
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2025 à : Monsieur [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/02358 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HSD N° MINUTE : 2/2025 ORDONNA
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ca other ca_bordeaux n° 25/02358
CA Bordeaux, 14 mai 2025, RG 25/02358
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [J] [E] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA
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ca other ca_paris n° 25/02358
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/02358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02358 - N° Portalis
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj35238 n° 25/02358
TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02358 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQDT Minute n° 25/00277 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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