Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/02203
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 23/02203
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02203 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FL2Y - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Katell GOURGAND CCC + notice par LRAR à M. [K] [V] CCC + notice par LRAR à Mme [
-
tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/00312
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 24/00312
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00312 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOCW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à Me Stéphanie RASS CCC Dossier JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 COMP
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/00022
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 23/00022
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00022 - N° Portalis DBXM-W-B7G-FDS6 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CCC Dossier JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION :
-
tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 24/01671
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 24/01671
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01671 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRTW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Dominique GILLET CE à Me Katell GUENEUC CCC + notice par LRAR à M. [S] CCC + notice par LRAR à Mme [G] CCC JE St Brieuc CCC Dossier Extrait [6] le
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01792
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 23/01792
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01792 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FKJ4 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Thomas JOURDAIN-DEMARS CE à Maître Véronique BAOUSSON de la SELARL [6] CCC Dossier JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DE
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 20/00469
TJ 22278, 22 sept. 2025, RG 20/00469
LE 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/00469 - N° Portalis DBXM-W-B7E-ELVD - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Me Thomas JOURDAIN-DEMARS CCC + notice par LRAR à Mme [J] CCC + notice par LRAR à M. [O] CCC Dossier Extrait [7]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01323
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 24/01323
LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01323 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQAO - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CE à M. [I] CCC Service central de l’état civil CCC Dossier JUGEMENT DU 18 SE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00278
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [I] [W], [V] [W] / Société ETABLISSEMENTS [T] N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4SA Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CIN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00204
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : S.C.I. [Adresse 11], S.A.R.L. SEPIA / S.A. EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EU ROPEENS, S.A.R.L. LABEL ETUDES, Compagnie d’assurance SMA S.A., Société QBE EUROPE, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.R.L. ADE INGENIERIE N°
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00309
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.C.I. Q-PARK REAL ESTATE FRANCE 1 / S.N.C. SNC CAPUCINS ([Localité 11]) N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4SX Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT S
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00300
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00300
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : S.A.R.L. SANTO / [E] [K], S.A.R.L. ARON N° RG 25/00300 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4NY Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00306
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00306
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.C.I. AB CRECHES / S.A.R.L. CRECHES EXPANSION [Localité 11] N° RG 25/00306 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LY Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00281
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : S.A.R.L. MAHO CONSTRUCTION RENOVATION / S.A.R.L. SOLCAP N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4JZ Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00285
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [G] [K], [V] [P] / [G] [C] N° RG 25/00285 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LE Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00286
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Affaire : S.C.I. SCI L’ECLUSE / S.A.R.L. SARL CESAR N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4QS Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00290
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [A] [X] [I] [V] / [K] [H] [Z], [N] [W] [J] [Z], S.A.R.L. DAME COCO, Société VINOMEA N° RG 25/00290 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LV Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 24/00418
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 24/00418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [A] [G], [O] [L] / [W] [D], [S] [R] N° RG 24/00418 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUJ5 Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madam
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00288
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Affaire : S.C.I. L’ECLUSE / S.A.R.L. SARL NINJA N° RG 25/00288 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4QT Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mad
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00310
TJ 22278, 18 sept. 2025, RG 25/00310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [J] [H] / S.A. SA MMA IARD, Caisse CPAM D’ILLE ET VILAINE SERVICE CONTENTIEUX N° RG 25/00310 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LX Ordonnance de référé du : 18 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX H
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 24/00037
TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 24/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Septembre deux mil vingt cinq N° RG 24/00037 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVIG N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-Franc
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles