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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00224

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00224 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY37 ORVITIS C/ Mme [H] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325374e929a9d8fc5c05
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00137

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDD [S] C/ Mme [R] [Y] épouse [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [S] ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325374e929a9d8fc5bf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00020

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 3] [Localité 4] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUBZ M. [R] [F] Mme [V] [F] C/ Mme [Y] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEURS: M. [R

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325174e929a9d8fc5bb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00227

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY4F HABELLIS C/ M. [G] [E] [K] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A. HABEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325174e929a9d8fc5bb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00103

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 6] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00103 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWID [Localité 8] [Localité 7] HABITAT C/ Mme [L] [C] M. [R] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325174e929a9d8fc5bad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00139

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00139 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXDG ORVITIS C/ Mme [K] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0325074e929a9d8fc5b92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00075

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00075

    Référence: RG n° N° RG 25/00075 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWRR Minute: 25/00300 JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 22 Septembre 2025 Sous la présidence de Stéphane LARCAT , assisté de Géraldine BAZEROLLE, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : S.A.S. ACTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e0fb3454b98788ded89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00275

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : [E] [X] c/ M. LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE D’OR, en sa qualité de curateur de la succession vacante de [T] [S] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR FONDS DE GARANTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68d454cf6a4025c174c546eb
  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 22/01417

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 22/01417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 22/01417 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTKA NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 22 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b210ad61014a20860532
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj21231 n° 25/00151

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [Z] [W] c/ [V] [O] N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWXM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL [10] la SELAS [14] ORDONNANCE DU : 22 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20dad61014a208604b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00344

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] Affaire : S.C.E.A. [Adresse 43] c/ [FO] [O], [I] [M], [B] [RM], [F] [EL], [MD] [JY], [WH] [NA], [C] [DX], [LS] [N], [BF] [P], S.A.S. ENTREPRISE SOTTY SA, [E] [U], S.A.S. [SJ] [YY] [Localité 51], S.A.S. T.P. GEO, S.A. UNION TECHNIQUE DU BATIMENT - UTB BOOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20cad61014a2086046a
  • tj Sursis à statuer tj21231 n° 22/02721

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 22/02721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 2ème Chambre N° RG 22/02721 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HXWA NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 22 Septembre 2025 Dans l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b20aad61014a208603f8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj21231 n° 24/00221

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 24/00221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 2ème Chambre N° RG 24/00221 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IF6I NATURE AFFAIRE : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 22 Septembre 2025 Dans l’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b208ad61014a208603d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00228

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [O] [L] c/ S.A. ESC [Localité 8] BOURGOGNE dénommée «BURGONDY SCHOOL OF BUSINESS» N° RG 25/00228 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Julien DAMAY - 38.1

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b204ad61014a2086030e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00172

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00172

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00172 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZJQ [E] C/ Mme [G] [X] épouse [O] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société [E], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e11b3454b98788dedf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00084

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00084

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00084 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW5R M. [W] [Z] C/ M. [D] [I] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fanny XAVIER-BONNEAU, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e10b3454b98788dedb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00096

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00096

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00096 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXEE M. [P] [Y] C/ M. [G] [E] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [P] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Simon LAMBERT, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e10b3454b98788dedb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00148

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00148

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00148 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYSU CA AUTO BANK SPA C/ Mme [W] [H] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CA AUTO BANK SPA, dont le siège social est sis [Adresse 2] (ITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e10b3454b98788dedab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00122

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00122

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX5U CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ M. [Z] [N] [T] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e0fb3454b98788deda4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00197

    TJ 21231, 19 sept. 2025, RG 25/00197

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2A4 COFIDIS C/ Mme [S] [O] JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3e0fb3454b98788ded9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1