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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00095

    TJ 01053, 22 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [T] [S] contre : [Adresse 5] Dossier : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7PO Décision n° 913/2025 Notifié le à - M. [T] [S] - [6] Copie le à COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc27c4b3454b98788c9185
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00095

    TJ 73065, 18 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Septembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00095 N° Portalis DB2P-W-B7J-EYBQ DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 5] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1baf3ad61014a20869f91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00095

    TJ 73065, 17 sept. 2025, RG 25/00095

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EW4A Demandeur Défendeur [7] [Adresse 5] [Localité 3] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74ed9da36895046b6cc3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00095

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/54 AFFAIRE : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRQQ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [H] [I] C/ [G] [J] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda40654b52e4d6be03596
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00095

    TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 16 Septembre 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOPD 78A Jugement rendu le 16 septembre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisie

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  • ca other ca_bourges n° 25/00095

    CA Bourges, 12 sept. 2025, RG 25/00095

    SM/ RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me LE ROY DES BARRES - la SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 12 SEPTEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4ff6cab3c9827f3d6b4cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00095

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00095 - N° Portalis DB22-W-B7J-S273 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Adresse 1] DEFE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00095

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 25/00095

    88D MINUTE N°25/383 08 Septembre 2025 [S] [Y] C/ [6] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBV7 CCC délivrées le : à : - Mme [S] [Y] - Me Marine BASSET FE délivrée le : à : - [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disp

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ca017f10fe523aac84c9
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj40192 n° 25/00095

    TJ 40192, 5 sept. 2025, RG 25/00095

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] MINUTE N° ADD -25/00432 JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCW JUGEMENT AFFAIRE : [W] [U] C/ [15] Nature affaire A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7806af9fd1f809517a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33243 n° 25/00095

    TJ 33243, 4 sept. 2025, RG 25/00095

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPAU AFFAIRE : S.C.I. C-[U] C/ S.A.S. A3S 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie exécutoire délivrée le à Me DOLEAC copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95150de0ebe408dac9368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00095

    TJ 40088, 4 sept. 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFVI Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb291f8c2c8561bd85c0fb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00095

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 4] MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 S.A. FDI HABITAT c/ [B] [K] Copie délivrée à Madame [B] [K] grosse à Me Ya

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d42de0ebe408daa0e04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00095

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 25/00095

    DOSSIER N° RG 25/00095 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0976ee7f54efd010bdeb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00095

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6X4 (Code nature affaire 5AA/0A) Etablissement public HABITAT 25 [X] [G] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb574b8c2c8561bd88b21c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00095

    TJ 25388, 29 août 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D37R N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2dcb8c2c8561bd860c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00095

    TJ 68224, 28 août 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFJG la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 Dans la proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69028e7c748a422ad9680230
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00095

    TJ 84031, 27 août 2025, RG 25/00095

    ORDONNANCE DU : 27 AOUT 2025 DOSSIER : N° RG 25/00095 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt sept août deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5fc54bcaacdd63b15789
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00095

    TJ 91228, 25 août 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1228 Références : R.G N° N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQYV JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ M. [C] [B] Mme [G] [V] [Y] épouse [B] JUGEMENT Audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e577bfb6c7973606f41c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00095

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00095

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYKA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604ddc1dca99f263b7709
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00095

    TJ 37261, 19 août 2025, RG 25/00095

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 Août 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQCO DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de la résidence [N] [G] S2 représenté par son syndic la SAS [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950bbde0ebe408dac82af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1