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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00042
TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 13] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00042 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKY2 Minute : 72/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 22 Septembre 2025 [T] [C] [J] [C] C/ [U] [X], [E] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00077
TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00077 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ27 Minute : 297/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 TARN ET GARONNE HABITAT C/ [K] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00266
TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00266
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHU5 Minute : 295/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [F] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00253
TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00253
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 24/00253 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHTU Minute : 294/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ [E] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00826
TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00826 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHC2 Minute : 112/25 Code NAC : 50A JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 [F] [I] C/ S.A.S.U. BY CAR S.A.R.L. CONTRÔLE TECHNIQUE [Localité 11] ENTRE [Localité 12] Exp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00939
TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 24/00939
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00939 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EHVO Minute : 114/25 Code NAC : 56C JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 [G] [T] C/ S.A.S. [Adresse 12] [Localité 13] Expédition revêtue de la formule exé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00149
TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKZG Minute : 303/25 Code NAC : 5AA JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 S.C.I. SOYOUZ C/ [O] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00341
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 25/00341
JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00177
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 21/00177
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 21/00177 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DSYV N° minute : NAC : 88B Notification le : CCC par LRAR à : . [10] . [G] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00304
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 23/00304
/9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 23/00304 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EBN5 N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . SARL [4] . URSSAF CCC à : . Me THULLIEZ (case) . Me MARIGNOL (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, comp
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00322
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 23/00322
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 23/00322 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EBUY N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . M. [L] . [8] CCC à Me LUCIANI (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00164
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 23/00164
/11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 23/00164 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D6LX N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [16] . [22] CCC à : . Me GUYOT (case) . Me DUSAN (acse) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00275
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 23/00275
/9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 23/00275 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAYO N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . SMAD 82 . [21] CCC à : . Me MATHE (case) . Me THULLIEZ (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 21/00068
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 21/00068
/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 21/00068 - N° Portalis DB3C-W-B7F-DPOY N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Y] . SAS [25] . [16] . [12] CCC à : . Me GONZALES (case) . SCP FROMONT BRIENS (LS) . CNAM Le tribunal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 23/00267
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 23/00267
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 23/00267 - N° Portalis DB3C-W-B7H-EAOV N° minute : NAC : 88D Notification le : CCC par LRAR à : . M. [C] . [8] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00147
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 24/00147
/6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 24/00147 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EEVN N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . SAS [12] . [7] CCC à Me MEZIANI (LS) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 22/00231
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 22/00231
/9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 22/00231 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DY6Q N° minute : NAC : 89E Notification le : CCC par LRAR à : . LABORATOIRE LEBEAU . [10] CCC à Me CARBONEILL (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformémen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00197
TJ 82121, 16 sept. 2025, RG 24/00197
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EFQM N° minute : NAC : 88E Notification le : CCC par LRAR à : . M. [R] . [9] Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 23/00141
TJ 82121, 15 sept. 2025, RG 23/00141
/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 23/00141 - N° Portalis DB3C-W-B7H-D557 N° minute : NAC : 89A Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [Y] . [10] CCC à Me BELLINZONA (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’arti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 24/00041
TJ 82121, 15 sept. 2025, RG 24/00041
/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3C-W-B7I-ECTT N° minute : NAC : 89B Notification le : CCC par LRAR à : . M. [H] . SAS [Adresse 21] . [12] CCC à : . Me BELLINZONA (case) . Me GADY (case) Le tribunal judiciaire de Mont
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