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tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00424

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00424

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F424 Numéro de Procédure collective : 2025RJ106 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Madame [Y] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Insc

Lire la décision → Vérifier la source 69b4e526cdc6046d479c414f
tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00423

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00423

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F423 Numéro de Procédure collective : 2025RJ105 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS VALCANA [Adresse 1] Inscrit

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tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00422

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00422

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F422 Numéro de Procédure collective : 2025RJ104 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : Monsieur [I] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Ins

Lire la décision → Vérifier la source 69b4e4fdcdc6046d479c3ec7
tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00421

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00421

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F421 Numéro de Procédure collective : 2025RJ103 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS STM [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l

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tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00420

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00420

N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F420 Numéro de Procédure collective : 2025RJ102 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL LARA [Adresse 1] Insc

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tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00419

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00419

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F419 Numéro de Procédure collective : 2025RJ101 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL MONSIEUR CONCEPT STORE [A

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tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00418

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00418

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F418 Numéro de Procédure collective : 2024RJ120 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : MME [V] [W] [A] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

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tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00401

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00401

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F401 Numéro de Procédure collective : 2025RJ100 JUGEMENT OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE

Lire la décision → Vérifier la source 69b4e436cdc6046d479c3188
tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00400

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00400

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F400 Numéro de Procédure collective : 2025RJ99 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse

Lire la décision → Vérifier la source 69b4e422cdc6046d479c303f
tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00368

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00368

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F368 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [X] [I] ENTREPRISE [Adresse 1] Inscrit au RC

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tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00331

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00331

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F331 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [Y] [K] [T] [Adresse 1] Insc

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tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00330

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00330

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F330 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [A] [S] [A] [J] [Adresse 1] Inscrit au RCS

Lire la décision → Vérifier la source 69b4e3e3cdc6046d479c2c78
tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00329

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00329

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F329 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La Société CAPITAL BIO 22 TE DE NEVERS LA [Adresse 1

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tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00327

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00327

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F327 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL [X] [Adresse 1] Inscrit au RC

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tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00322

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00322

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F322 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS LAM2C [Adresse 1] Inscrit au

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tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00301

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00301

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F301 Numéro de Procédure collective : 2025RJ15 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS GARAGE [Y] [Adresse 1] Inscrit au

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tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00277

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00277

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F277 Numéro de Procédure collective : 2024RJ112 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [M] [X] (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous l

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tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00276

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00276

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F276 Numéro de Procédure collective : 2024RJ124 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2][Localité 1

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tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00275

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00275

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F275 Numéro de Procédure collective : 2024RJ130 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL BATI PRO [Adresse 1] Inscrit au R

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tcom 22/09/2025 5802 n° 2025F00269

T. com. 5802, 22 sept. 2025, n° 2025F00269

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 22/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F269 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [M] [D] [Adresse 1]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1