Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 24/00425
TJ 42187, 16 sept. 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLBV JUGEMENT N° 25/00078 DU 16 SEPTEMBRE 2025 Expéditions le: -Me ANDRE (ccc) -Me SALZMANN (ccc+1 grosse) DEMANDERESSE : Madame [R] [C] [V] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00425
TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00425
88E MINUTE N°25/371 08 Septembre 2025 [W] [X] C/ [9] N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7NT CCC délivrées le : à : - Mme [W] [X] - Me Marine BASSET FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 4] Jugement rendu par mise à dis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/00425
TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E52U Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 05 septembre 2025 OPH [Localité 10] [Localité 7] HABITAT c/ Monsieur [E] [N] [O] DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00425
TJ 93008, 2 sept. 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU5N N° de MINUTE : 25/00541 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 2] [Localité 3] représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00425
TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : [X] [N]/[L] [K], [T] [M] épouse [K] N° RG 24/00425 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVCG Ordonnance du : 01 Septembre 2025 N° minute Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, P
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 24/00425
TJ 98735, 27 août 2025, RG 24/00425
MINUTE N° : ORDO- JME N° RG 24/00425 ORDONNANCE/JME DU : 27 août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDZG AFFAIRE : [C] [W] C/ La [4] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE ORDONNANCE/JME N° AUDIENCE DU 27 août 2025 DEMANDERESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00425
TJ 76351, 18 juill. 2025, RG 24/00425
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ2J NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDERESSE : Madame [E] [Y] née le 22 Août 1994 à LE HA
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00425
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00425 - N° Portalis DB22-W-B7I-SVG4 BDF N° : 000424018801 Nac : 48C JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [F] [Y] C/ [23], [26], SGC [31], [33], [24], [19], VIASANTE MUTUELLE e
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ca other ca_bastia n° 24/00425
CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 24/00425
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 24/425 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJBY GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 13 juin 2024, enregistrée sous le n° 24/75 [M] C/ S.A.R.L. GARAGE [V] AUTO
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 24/00425
TJ 97411, 25 juin 2025, RG 24/00425
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GWHJ N° MINUTE 25/00427 JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 EN DEMANDE Madame [W] [L] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni représen
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00425
TJ 53130, 17 juin 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 17/06/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2RV N° de minute : 25/00780 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JUIN DEMANDEUR : [C] [B] [I] épo
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00425
TJ 95500, 16 juin 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 17] N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6DL N° Minute : DEMANDEURS : M. [T] [I] Mme [N] [X] Débiteur(s), trice(s) : [I] [T] [X] [N] Copie dél
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00425
TJ 62160, 4 juin 2025, RG 24/00425
Minute N° 25/00175 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BVO J
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ca other ca_versailles n° 24/00425
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/00425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°166 CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2025 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRY AFFAIRE : [H] [J] C/ E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT venant aux droits de l'OPIEVOY Décision déférée à la cour
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00425
TJ 59606, 2 juin 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMHJ N° RG 24/00427 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMHN (jonction) N°MINUTE : 25/301 Le seize mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant e
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tj Expertise tj54099 n° 24/00425
TJ 54099, 30 mai 2025, RG 24/00425
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CLYQ
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ca other ca_paris n° 24/00425
CA Paris, 28 mai 2025, RG 24/00425
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 19 Juillet 2024 -Bâtonnier de l'ordr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00425
TJ 33243, 22 mai 2025, RG 24/00425
JUGEMENT DU : 22 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DIKO AFFAIRE : [T] [I] épouse [H] C/ [R] [X] [D] [N], [SI] [M] [C] épouse [N], [S] [N] 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Minute n° copie exécutoire délivrée le 22 mai 2025 à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00425
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 24/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 20 Mai 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00425 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYRM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [C] épouse [D] C/ [L], [M] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00425
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 24/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5IT N° minute : 25/00172 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. FRANFINANCE dont le siège soci
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