Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02610
TJ 91228, 15 sept. 2025, RG 25/02610
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02610 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG6V MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 322
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ca other ca_rouen n° 25/02610
CA Rouen, 16 juill. 2025, RG 25/02610
N° RG 25/02610 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAPQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 Sophie POULLAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/02610
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/02610
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02610 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUQO MINUTE n° : 2025/ 428 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj35238 n° 25/02610
TJ 35238, 15 juill. 2025, RG 25/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Service des contentieux de la protection [Adresse 10] [Adresse 17] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 02.99.65.37.12 [Courriel 23] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PROCÉDURE DE RÉTABLISSEMENT PERSONNEL N° RG 25/02610 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02610
TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02610
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Vanessa LEPEU N° RG 25/02610 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AQI - Isolement Monsieur [Y] [O] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 14 juillet 2025 à XXXXX h XXXXXX Par, Vanessa LEPEU, juge a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02610
TJ 77284, 5 juill. 2025, RG 25/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juillet 2025 Doss
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02610
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/02610
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/02610 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZEH Minute : 25/261 Société SEMISO Représentant : Maître [P], avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02610
TJ 62160, 21 juin 2025, RG 25/02610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/928 Appel des causes le 21 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02610 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IGM Nous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02610
TJ 67482, 11 juin 2025, RG 25/02610
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 25/02610 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOG6 ______________________ MINUTE N° ______________________ Ex
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02610
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] veuve [W], Monsieur [Z] [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02610 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7I5J N° MINUTE : 7/2025
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ca other ca_paris n° 25/02610
CA Paris, 14 mai 2025, RG 25/02610
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02610 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02610
TJ 93008, 28 mars 2025, RG 25/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02610 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24VD MINUTE:25/598 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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