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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02610

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/02610 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FHS N° de minute : [Q] [Z], [L] [T], [U] [T], [X] [T] c/ Société [1] DEMANDEURS Madame [Q] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [L] [T] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e843384f14adac9b1903b
  • ca other ca_grenoble n° 25/02610

    CA Grenoble, 16 juin 2026, RG 25/02610

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/02610 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3G C7 Appel d'une décision (N° RG 24/00401) rendue par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de VIENNE en date du 01 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47c28393c619cd1f3dcee2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02610

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 25/02610

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 N°2026/320 Rôle N° RG 25/02610 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7E [B] [G] C/ URSSAF PACA-DRRTI Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Me Hadrien PORTIER, avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02610

    TJ 34172, 3 avr. 2026, RG 25/02610

    N° RG 25/02610 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QDAP [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEURS: Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bénédicte CHAUFFOUR, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [D] [U], demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb22dcdc6046d473f68b6
  • ca other ca_amiens n° 25/02610

    CA Amiens, 13 mars 2026, RG 25/02610

    ORDONNANCE N° 23 Copies certifiées conformes Mme [S] [J] Me Jean-Marie WENZINGER M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Saint-Quentin COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION DU PREMIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d4d0cdc6046d47b12c85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02610

    TJ 44184, 4 mars 2026, RG 25/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02610 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXJE Minute : 26 / 158 JUGEMENT DU 04 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS C/ [C] [H] Copies certifiées conformes Maître Johanne RIALLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca57b195da062e0c3f8c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02610

    TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/02610

    DOSSIER N° RG 25/02610 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24DA Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT COPIE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE : À : LYON METROPOLE HABITAT EXPÉDITION DÉLIVRÉE LE : À: M. [Q] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a754cbcdc6046d4769c126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02610

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 25/02610

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/02610 - N° Portalis DB2H-W-B7J-252O Minute : 26/ du : 12/02/2026 JUGEMENT [T] [M] C/ [P] [W] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à..........

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4b7ccdc6046d47b9f72c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/02610

    TJ 83137, 30 janv. 2026, RG 25/02610

    N° RG 25/02610 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5E Minute n° 26/00065 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/02610 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5E Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b868cdc6046d472b400b
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/02610

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/02610

    ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02610 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD5O NAC:54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Assistée de Madame SULTANA, greffier aux débats Madame GIRAUD, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0cfacdc6046d472feff4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02610

    TJ 34172, 18 déc. 2025, RG 25/02610

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/02610 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PZJG Pôle Civil section 2 Date : 18 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec

    Lire la décision → Vérifier la source 69464cfd75782d5f06ea3139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02610

    TJ 37261, 10 déc. 2025, RG 25/02610

    MINUTE N° : 25/00339 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/02610 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWJ5 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] ET : [X] [A] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69944aeecdc6046d47ac8a88
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02610

    TJ 13055, 3 déc. 2025, RG 25/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd950cdc6046d47600128
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj06069 n° 25/02610

    TJ 06069, 18 nov. 2025, RG 25/02610

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 1] Organisme [Localité 6] HUMANIS PREVOYANCE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition c\ S.C.I. [Adresse 7], représentée par son gérant, M. [R] [G], défenderesse à l’injonction de p

    Lire la décision → Vérifier la source 694615bc75782d5f06de5ae2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02610

    TJ 78646, 10 nov. 2025, RG 25/02610

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02610 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQNS Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02610 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQNS Ordonnance du 10 novembre 2025 N° minute : 25/25

    Lire la décision → Vérifier la source 69147ed74322238c089b9a67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02610

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02610 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKKD N° de Minute : 25/1030 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [J] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c1b1cdc6046d47a2f45d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02610

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/02610

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c7e97b8c182998303a
  • ca other ca_pau n° 25/02610

    CA Pau, 30 sept. 2025, RG 25/02610

    N°25/2684 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Septembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68de071c1bc19e7640ea3e1f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02610

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/02610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02610 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZI3 N° MINUTE : 2025/12 JUGEMENT rendu le vendredi 26 septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0155174e929a9d8fa3f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/02610

    TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/02610

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02610 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYTD AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC . C/ [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ef9969293f91fcc74051

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1