Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03493
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03493
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HCO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 septembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judic
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03493
TJ 62160, 20 août 2025, RG 25/03493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ 1255 Appel des causes le 20 Août 2025 à 10h00 en visioconf
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03493
CA Paris, 28 juin 2025, RG 25/03493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03493 - N° Portalis 35
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