Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03493
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/03493
DOSSIER N° RG 25/03493 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3E4M Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gérard BENOIT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/03493
TJ 17300, 18 mai 2026, RG 25/03493
, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03493 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSH2 AFFAIRE : [L] [M] veuve [B], venant aux droits de Monsieur [U] [T] C/ [I] [D] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03493
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03493
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [M] / S.A.S. TRANSDEV ALPES MARITIMES N° RG 25/03493 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYEB MINUTE N° 26/242 Du 07 Mai 2026 Grosse délivrée Me Béatrice LECAS Me Alexandra-Marie MIGUEL-LUIGI E
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03493
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE [U] MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me [U] MONTBEL Jérom
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03493
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03493
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/03493 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UG3S / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] /[G] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03493
TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [W], Madame [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yohanna WEIZMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03493 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGSL N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03493
TJ 51454, 2 mars 2026, RG 25/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03493 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHAI Minute 26- Jugement du : 02 mars 2026 La présente décision est prononcée le 02 mars 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/03493
TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/03493
N° RG 25/03493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMB6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 N° RG 25/03493 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMB6 Copie executoire à : Me Thomas
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03493
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/03493
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03493 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LO Minute : 26/104 S.A. [Adresse 2] 3 F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barre
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03493
TJ 27229, 13 févr. 2026, RG 25/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03493 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKNN Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [Y] [D] [X] [E] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03493
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 25/03493 N° Portalis DBX4-W-B7J-USVP JUGEMENT N° B DU : 10 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [C] [D
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ca other ca_montpellier n° 25/03493
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 25/03493
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 FEVRIER 2026 N° RG 25/03493 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW7A CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 30 mai 2025 du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] N° 2
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ca other ca_pau n° 25/03493
CA Pau, 30 janv. 2026, RG 25/03493
N° 26/332 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03493 - N° Portalis DBVV-V-B7J-[Z] joint au dossier 25/3471 S.N.C. [1] Représentant : Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03493
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/03493
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 15 Janvier 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03493
TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03493
MINUTE N° : 25/01014 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03493 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ESH ET : [Z] [C] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à Mme [C] à M. Le Préfet d’[L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03493
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/03493 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XJM PARTIES :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/03493
TJ 95500, 17 oct. 2025, RG 25/03493
17 Octobre 2025 N° RG 25/03493 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OO3E Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [J] [C] C/ S.A. [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03493
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lauren SIGLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03493 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RDM N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 septe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03493
TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03493
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03493 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IXM Ordonnance du : 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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ca other ca_rouen n° 25/03493
CA Rouen, 23 sept. 2025, RG 25/03493
N° RG 25/03493 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCDL N° RG 25/03498 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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