Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01404
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 23/01404
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYCU Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 23/01415
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 23/01415
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01415 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDL Décision déférée à la Cour :
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ca renvoi ca_montpellier n° 23/01486
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 23/01486
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHR Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 23/02008
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 23/02008
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZIV Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 23/06173
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 23/06173
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06173 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBY2 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 24/00106
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/00106
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00106 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCSU Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 24/00330
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/00330
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00330 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBO Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/00442
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/00442
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKQ Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 24/00587
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/00587
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDU7 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 24/00657
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/00657
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00657 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDZW Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/05105
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/05105
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05105 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNBW Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/05581
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/05581
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05581 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOAF Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 24/06092
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/06092
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06092 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPBL Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/01000
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/01000
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01000 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR55 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 25/01076
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/01076
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSC3 Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/01353
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/01353
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01353 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSU6 Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/02089
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/02089
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02089 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUEC ORDONNANCE N° 2025- APPELANT : M. [C] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Caroline VERGNOLLE de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocat au
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ca other ca_montpellier n° 25/00574
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00574 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZOQ O R D O N N A N C E N° 2025 - 595 du 23 Septembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART
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ca other ca_montpellier n° 25/00575
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/00575
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00575 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZOR O R D O N N A N C E N° 2025 - 596 du 23 Septembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00576
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 25/00576
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00576 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZOU O R D O N N A N C E N° 2025 - 597 du 23 Septembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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