Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01219
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01219
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société SCPI IMMORENTE2 - SOFIBOUTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 5] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01219 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HUG N° MINUTE : 4/202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01219
TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01219
- N° RG 25/01219 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01219 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01219
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01219
N°Minute:25/1806 N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2R LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [G] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie LUSSAGNET, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [Z] [I] en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01219
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01219 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBXI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj92050 n° 25/01219
TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 25/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RXH N° de minute : S.C. Sacem c/ Association MÉLODIES DU MONDE, [F] [B] DEMANDERESSE SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01219
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à Me Eliette SANGUINETTI Le .........
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ca other ca_douai n° 25/01219
CA Douai, 12 juill. 2025, RG 25/01219
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJL6 N° de Minute : 1224 Ordonnance du samedi 12 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [Z] né le 21 Juin 1998 à [Localité 3] (ALGERIE)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01219
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01219 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAGM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Juillet 2025 [J] [U] [Z] [H] épouse [U] C/ [W] [B] [M] [O] [X], en sa qualité de caution solidaire de Monsieur [W] [
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01219
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute N° RG 25/01219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P4M 3 copies GROSSE délivrée le 30/06/2025 à Me Benoît COUSSY Me David LEMEE COPIE délivrée le 30/06/2025 à Rendue le TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01219
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01219
N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSK Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01219 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFSK Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDER
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01219
TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 55Z PPP Contentieux général N° RG 25/01219 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KRB DÉSISTEMENT D’INSTANCE [J] [E] [C], [M] [P] épouse [C] C/ Société AIR FRANCE - Expéditions délivrées aux parti
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ca other ca_aix_provence n° 25/01219
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 25/01219
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2025 N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PT N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5PT Copie conforme délivrée le 19 Juin 2025 par c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01219
TJ 78646, 30 mai 2025, RG 25/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01219 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCQE N° de Minute : 25/1166 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [B] [V] NOTIFICATION pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01219
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01219 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66XT N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi
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ca other ca_pau n° 25/01219
CA Pau, 5 mai 2025, RG 25/01219
N°25/1379 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU cinq Mai deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général
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ca other ca_orleans n° 25/01219
CA Orleans, 23 avr. 2025, RG 25/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 AVRIL 2025 Minute N° 371/2025 N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGQD (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01219
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01219
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01219 - N Portalis DB2H-W-B7J-2S3N Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01219
CA Paris, 6 mars 2025, RG 25/01219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01219 - N° Portalis 35
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ca other ca_lyon n° 25/01219
CA Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/01219
N° RG 25/01219 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFX7 Nom du ressortissant : [L] [R] [N] [N] C/ M. LE PREFET DU PUY-DE- DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Marianne L
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