Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01556
TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01556 - N° Por
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ca other ca_douai n° 25/01556
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 25/01556
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMAJ N° de Minute : 25/ Ordonnance du jeudi 04 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 05 Mai 1981 à [Localité 1] (ALGERIE) d
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tj Désistement partiel tj33063 n° 25/01556
TJ 33063, 27 août 2025, RG 25/01556
N° RG 25/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ELV 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT PARTIEL D’INSTANCE 54G N° RG 25/01556 N° Portalis DBX6-W- B7J-2ELV Minute n°2025/ DU 27 Août 2025 AFFAIRE : SA d’HLM DOMOFRANCE C/ SARL SOTEC INGENIERIE SCCV PAGNEAU II SASU ETCHART CONSTRUCTION SARL SOUSA
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ca other ca_aix_provence n° 25/01556
CA Aix Provence, 7 août 2025, RG 25/01556
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2025 N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCW5 Copie conforme délivrée le 07 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01556
TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01556 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BJ4 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 août 2025 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01556
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01556 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES, dont le siège
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01556
TJ 31555, 26 juin 2025, RG 25/01556
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_rennes n° 25/01556
CA Rennes, 17 juin 2025, RG 25/01556
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/01556 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VX73 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2025 Date de la saisine : 12 Mars 2025 Date de la décision attaquée : 21 JANVIER 2025 Décision attaquée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01556
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01556
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AT MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/01556
TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/01556
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex 72C PPP Contentieux général N° RG 25/01556 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N7A CADUCITÉ Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LA CROIX DU SUD” SITUEE RUE HENRY DE MONTHERLAND A TALENCE C/
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01556
TJ 69123, 2 mai 2025, RG 25/01556
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01556 - N Portalis DB2H-W-B7J-2WDP Ordonnance du : 02 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01556
TJ 69123, 26 avr. 2025, RG 25/01556
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01556 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VVW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 avril 2025 à Nous, Livia DE FILIPPIS, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01556
CA Paris, 22 mars 2025, RG 25/01556
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01556 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01556
TJ Bobigny, 22 févr. 2025, RG 25/01556
AFFAIRE N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WIV COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WIV MINUTE N° RG 25/01556 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WIV ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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