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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00432

    TJ 12202, 19 sept. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFHP / J.A.F AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda92254b52e4d6be086ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00432

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLW JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 10] DEFENDEURS : [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f878
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00432

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7XA JUGEMENT Du : 12 Septembre 2025 Société CAISSE D EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [P] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53709da368950468f44e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00432

    TJ 28085, 12 sept. 2025, RG 25/00432

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance constatant le désistement N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVLI Minute : Patient :Monsieur [Z] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT RENDUE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46ded575259d001c53dcf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00432

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00432

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D’ASCQ repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e039da368950469b915
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00432

    TJ 06069, 1 sept. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00432 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM6K Monsieur [B] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 01 Septembre 2025, Minute n° 25/444 Devant nous, Elise RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60b2fc1dca99f263be443
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/00432

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HF4M COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public LOGEMLOIRET, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7142dbfd85c1130453a
  • ca other ca_paris n° 25/00432

    CA Paris, 31 juill. 2025, RG 25/00432

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 (n° 432 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00432 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLW5X Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4c41119f12788f059ddd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00432

    TJ 87085, 22 juill. 2025, RG 25/00432

    Minute N° 25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN2G Ordonnance du 22 Juillet 2025 à 16h15 (Contention) Joëlle CANTON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de lib

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b5249b152198e7f122
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00432

    TJ 31555, 16 juill. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00432 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZCU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb964dcbd881becfa25
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj76540 n° 25/00432

    TJ 76540, 15 juill. 2025, RG 25/00432

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCGD Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Claudie ALQUIER, avocate plaidante Copie conforme délivrée le au service du contrôle des expertises, à la régie, au CFAM 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441ce6a4025c174c40ae1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00432

    TJ 49007, 10 juill. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00432 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3I4 JUGEMENT du 10 Juillet 2025 Minute n° 25/00728 S.A. LOGI OUEST C/ [S] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire Me MBENGUE Copie conforme Mme [G] Copie dossier Préfecture d

    Lire la décision → Vérifier la source 687958ca64dcbd881becc179
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 25/00432

    TJ 30189, 9 juill. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] N° Minute : JAF1 2025/ 80 Jugement du 09 Juillet 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 25/00432 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a15a5f09f7fee0f124b8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00432

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00432

    - N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5V5 Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5V5 N° de minute : 25/00365 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Stanislas DE JORNA + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68716452d395d6ba9f2a745f
  • ca other ca_montpellier n° 25/00432

    CA Montpellier, 8 juill. 2025, RG 25/00432

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW5P O R D O N N A N C E N° 2025 - 450 du 08 Juillet 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb20002316e0ca849022
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00432

    TJ 21231, 8 juill. 2025, RG 25/00432

    Me Mallorie DUBAR - 24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3LW Minute n° 25 / 276 Ordonnance du 08 juillet 2025 Nous, M

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7fffa2273490db10e362
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00432

    TJ 80021, 8 juill. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00432 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKYB Minute n° JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 S.A. NEXITY STUDEA C/ [Y] [M] Expédition délivrée le 8/7/25 à Me BELHAOUES à M [M] Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7a23a2273490db10d2b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00432

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 3 JUILLET 2025 N° RG 25/00432 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AU Code NAC : 30B AFFAIRE : [D] [X] C/ S.A.S. A&A DOCK CAFE DEMANDEUR Monsieur [D] [X], né le 23 mars 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Guillaume Percher

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff2d33109fd079af468
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00432

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 25/00432

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00432 - N° Portalis DB37-W-B7J-GA42 N° 25/333 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [M], [R] [W] et [H] [C] épouse [W] Me HOCQUARD-MARTINEZ ______________ expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6870c4b6d395d6ba9f1d396f
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj67437 n° 25/00432

    TJ 67437, 30 juin 2025, RG 25/00432

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 25/00432 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR2E Minute : 25/00060 LJ : 12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebf7e08341cb4978743

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1