Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03401
TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03401
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03401 - JLD hospitalisation M. [R] [D] né le 23/06/2005 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 17 septembre 2025 à 16h47 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
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ca other ca_rouen n° 25/03401
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 25/03401
N° RG 25/03401 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KB5Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03401
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/03401
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03401 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GKO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 septembre 2025 à Heures Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciair
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03401
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/03401
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 25/03401 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLJBR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Janvier 2025 Date de saisine : 07 Mai 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03401
TJ 77284, 30 août 2025, RG 25/03401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Août 2025 Dossier N° RG 25/03401 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03401
TJ 62160, 13 août 2025, RG 25/03401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/1220 Appel des causes le 13 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03401 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JYB Nous, Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03401
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/03401
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GISAGARA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03401 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAEWF N° MINUTE : 6 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 01
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ca other ca_paris n° 25/03401
CA Paris, 23 juin 2025, RG 25/03401
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 juin 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03401
TJ 45234, 12 juin 2025, RG 25/03401
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03401 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HF66 Minute N°25/00750 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 12 Juin 2025 Le 12 Juin 2025 Devant Nous, Ca
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