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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00276 Tout effacer
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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00276

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ4L ORVITIS C/ M. [H] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328674e929a9d8fc5eea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00276

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYOE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [J] [N], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c2ad61014a2086118c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00276

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00276

    N°Minute:25/01906 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POBG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 1], AYANT POUR SYNDIC SAS SYNDICLAIR LR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aea6e97b8c1829979dc7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 25/00276

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 12 Septembre 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U36 N° Minute : 25/536 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Daniel D’ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3bde0ebe408daa29b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00276

    TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 12 septembre 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXZM MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4713b575259d001c57c2d
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 25/00276

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 09 Septembre 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ S.A. ENEDIS et autres N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J432 n°: ORDONNANCE Rendue le neuf Septembre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF Vice-

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00276

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Références : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WNJ MINUTE N°2025/ 515 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [D] [X] c/ [Z] [F] Copie délivrée à Madame [Z] [F] prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e9dde0ebe408daa30e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00276

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00276

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00354 N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE2Z Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle PO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00276

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 25/00276

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [H] GARDACH 25 - Maître Julie BENIGNO 30 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00415 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0998ce7f54efd010c05ce
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00276

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCU2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11cbfb6c79736020135
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00276

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00276

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWF MINUTE N° : 25/00161 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1d85195da062e04e40e3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00276

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00276

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00276 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00276

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00276

    LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00276 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H535 N° de minute : 25/00402 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Sé

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b7d52dbfd85c112f37c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00276

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00276

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJH4 Minute JCP n° 540/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DOMOFINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b6f68e27f214e86acf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00276

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00276

    COUR D’APPEL D’[Localité 47] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 53] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGWO du 08 Août 2025 M.I 25/00000877 N° de minute 25/01235 affaire : Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE, agissant par l’intermédiaire de sa succurs

    Lire la décision → Vérifier la source 689651760279fffe843366df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00276

    TJ 62160, 7 août 2025, RG 25/00276

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 5] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DN4 JUGEMENT DU : 07 Août 2025 S.A. URBAVILEO C/ [K] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 689656230279fffe84337a31
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00276

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] Affaire : S.A. ABEILLE IARD ET SANTE c/ S.A.S. [Adresse 26] S.A.S. TP GEO S.A. SMA Société PENNEQUIN Compagnie d’assurance SMABTP S.A.R.L. [H] DE CREPY & [I] [R] ARCHITECTES Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) N° RG 25/00276 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68950cd95418c246fd6ae131
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00276

    TJ 56121, 28 juill. 2025, RG 25/00276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de M. Lionel PETEAU Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien - 6 mois N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54MX Minute n° Nous, M. Lionel PETEAU vice-président, Magistrat du Siège au tr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00276

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00276

    Minute n° N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYJ JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BCPE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de Lyon DÉFENDEUR : Monsieur [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d54a24c6addadd52c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00276

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/00276

    N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL63 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL63 Minute n° copie exécutoire le 22 juillet 2025 à : - Me Patrick TRUNZER - SA UL

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f7852a8fb67db7b49e5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1