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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00601

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVPV JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né le 09 Mai 2000 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eba548223b2c7a27e2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00601

    TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00601

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V5JI CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [N] [Y] C/ S.A.S. SLH DISTRICT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Nicolas NOVION, Juge plac

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc58189da3689504694867
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00601

    TJ 62765, 12 sept. 2025, RG 25/00601

    N°Minute : 2025/54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7CW JUGEMENT DU : DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE Mme [M] [L] née le 22 Août 2001 à BETHUNE, demeurant 4 Allée des Tourterelles - 62500 SAINT MARTIN LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1aca8ad61014a2085a4f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00601

    TJ 51454, 11 sept. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFUI MINUTE : 25/261 Nous, M. BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b43c6c6896192a6fa4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00601

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00601

    N°Minute:25/01883 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQG4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0be97b8c182997a8e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00601

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00601

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00601 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKSV AFFAIRE : [H] C/ S.A. MMA IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MAALDIE DE L’ISERE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0985be7f54efd010befab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00601

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2025 GROSSE : Le 04 Septembre 2025 à Me Corinne DE ROMILLY

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  • ca other ca_rennes n° 25/00601

    CA Rennes, 14 août 2025, RG 25/00601

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/359 N° RG 25/00601 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WC36 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Lydie LIMOU, conseillère à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a709315ec7a016750c5587
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00601

    TJ 10387, 12 août 2025, RG 25/00601

    COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG : 25/00601 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJLL Mme [V] [P] Née le 4 août 2004 à [Localité 4] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 12 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00601

    TJ 86194, 8 août 2025, RG 25/00601

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Répertoire Général : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQU Minute : 25/344 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 8 août 2025, Nous, Carole BARRAL, Vice-présidente au tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39a6aad24789c3b81b6b8
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00601

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00601

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00601 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6XZ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6892584a4f3b740d627a998f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00601

    TJ 01053, 4 août 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00601 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEQ5 N° Minute : 25/00425 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

    Lire la décision → Vérifier la source 689102167f819a118aa2a7bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00601

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00601

    N° RG 25/00601 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4MT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T4MT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey GERMAIN à Me Myriam BOULE-DAFFONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d3317afe88dc815de5d41
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00601

    TJ 45234, 29 juill. 2025, RG 25/00601

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 29 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbec61f8a20b910f8e128
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00601

    TJ 54395, 24 juill. 2025, RG 25/00601

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00601 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a02b5f09f7fee0f12123
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00601

    TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Références : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7HZ (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Me LEROUX Copie délivrée le à Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société CAISSE DE CREDIT MUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1eeca7f10fe523aaf0adf
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/00601

    TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MXZT / Affaire : [Z] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [S], [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 687a9bc36d3730576e93ee92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00601

    TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00601 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDY7 MINUTE : 25/352 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 04 Juillet 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3d775782d5f06ce3587
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00601

    TJ 26362, 2 juill. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00601 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IONG AFFAIRE : [O] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Bertrand BEAUX Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de C.COUTEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd14965b5d9df329166
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00601

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 8] (Site Coubertin) N° RG 25/00601 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4MT JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00640 [T] [L] épouse [A] [J] [L] C/ [K] [S] [X] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d3d33109fd079b540d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1