Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00305 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00305

    TJ 68224, 23 sept. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKUZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 23 septembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. FO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30a8c69293f91fcc90663
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00305

    TJ 16015, 23 sept. 2025, RG 25/00305

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/297 RG : N RG 25/00305 - N Portalis DBXA-W-B7J-GDMU ORDONNANCE DU 23 Septembre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. BERNARDIN, greffière placée, statuant en audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e58b69293f91fcc6a0bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/00305

    TJ 42218, 22 sept. 2025, RG 25/00305

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITK5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b403ea43407b9fba45e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00305

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00305

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4SC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e09c69293f91fcc6526b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00305

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00305 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJE2 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 S.A.R.L. MASSET FRERES C/ Société CHAPITRE UN Expédition délivrée le 17/09/25 à SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66359da36895046a4aee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00305

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00305

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00374 N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFLE Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c69de0ebe408da9f7d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00305

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00305

    N°Minute:25/01907 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POFN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae95e97b8c1829979a2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00305

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00305

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00305 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ4W AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ [H] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 12 septembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48690575259d001c6e76f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00305

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICDI Société FRANFINANCE C/ [U] [V] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48438575259d001c6be72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00305

    TJ 62160, 9 sept. 2025, RG 25/00305

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 4] Le 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08660e7f54efd010a9ec3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00305

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 25/00305

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Septembre 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW35 DEMANDERESSE : S.A.S. THEATRE COMEDIE SOLFERINO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Martin MESUROL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b449da3689504684529
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/00305

    TJ 57631, 5 sept. 2025, RG 25/00305

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUNQ - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00209 JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [N] [H] né le 01 Janvier 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07da3e7f54efd010a12b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00305

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00305

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE MEDICIS c/ [X] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00305 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGKA Grosse délivrée à Me BENHAMOU Marcel Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30211149c853c5e8483d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00305

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00305

    LE 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/305 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6F3 N° de minute : 25/419 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb43d38c2c8561bd875d00
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00305

    TJ 22278, 4 sept. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.N.C. [Adresse 6] / S.A. BANQUE CIC OUEST, S.C.I. BAYARD, [W] [O] N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5A6 Ordonnance de référé du : 04 Septembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9ed31bfb6c79736076230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00305

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. MOMA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00305 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62BA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2cc7f10fe523aac0e47
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00305

    TJ 17300, 2 sept. 2025, RG 25/00305

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Matthieu COUTAND 23 - Me Jérôme GARDACH 25 Grosse délivrée à : Me Matthieu COUTAND 23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00405 ORDONNANCE DU : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75f076f443b56fb92d4b6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00305

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00305

    5AA Minute N° N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3c7e08341cb4979e7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00305

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00305

    N° RG 25/00305 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52QE 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Gwendoline PAUL, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222686dfb822279485406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00305

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00305

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00305 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDL MINUTE N° : 25/00182 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1e9c195da062e04e5476

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1