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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00308

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00308

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM2G Minute JCP n° 25/376 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70bd9da36895046b1a45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00308

    TJ 25388, 17 sept. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 17 septembre 2025 _____ N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4EZ Décision n° /2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente DEMANDEURS : Monsieur [O] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc514e9da368950468cfb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00308

    TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQ4 Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc49554b52e4d6be25803
  • tj Envoi en médiation tj17300 n° 25/00308

    TJ 17300, 16 sept. 2025, RG 25/00308

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Vincent LAGRAVE 27 - La Maison de la Communication Grosse délivrée à : Me Vincent LAGRAVE 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00428 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77089da36895046b95af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00308

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00308

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00308 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW67 DEMANDEURS : Madame [S] [H] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Monsieur [X] [M] [Adresse 1] [Adresse 6] [Lo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00308

    TJ 14118, 10 sept. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00308 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JENM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 10 Septembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [U] [S] [H] [W] Copie exécutoire délivrée

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00308

    TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00308

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFDR MINUTE N° : 25/00108 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/00308

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/00308

    DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DL7 AFFAIRE : [W] [G] [R] / [L] [E] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors des débats : Jessica ALBERT GREFFIER lor

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899ced5a46e9090b102e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00308

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00308

    5AA Minute N° N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe97e08341cb497c65f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00308

    TJ 13001, 26 août 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSYZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, vice-présidente assistée de Madame Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, greffier lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf6d5af40da9b7b14bcf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00308

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. ALAFI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AUMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00308 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62CK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 a

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00308

    TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00308

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4TH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1f4a24c6addadac74c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00308

    TJ 87085, 6 août 2025, RG 25/00308

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLZK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00308

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00308

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 6 AOÛT 2025 À 13 HEURES 30 - ISOLEMENT 96ème heure – POURSUITE - N° RG 25/308 N° PORTALIS D

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 25/00308

    TJ 87085, 5 août 2025, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKNO Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [O] [T] C/ Société [29] Société [Adresse 10] Société [22] Société [18] Société [14] Société [6] Société [26] Société [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 689a35c6fd8239f1252f7629
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00308

    CA Aix Provence, 30 juill. 2025, RG 25/00308

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LR [Y] [J] C/ [Q], [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN Me Thomas S

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/00308

    TJ 68224, 29 juill. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKG2 NB/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ER

    Lire la décision → Vérifier la source 68893666164153e3cd1dca1e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00308

    TJ 29232, 25 juill. 2025, RG 25/00308

    N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FM7I Minute : 25/00172 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 25/07/2025 Notification aux parties le : 25/07/2025 Au MP le : 25/07/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c721e11322f258e1b74c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00308

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00308

    Minute n° N° RG 25/00308 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISFC JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Association SOLIHA DROME, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mr [U] [D] muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [M], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 688a92ac33e738545ad17c22
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00308

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 25/00308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Localité 8] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00308 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHMB MINUTE n° 190/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f07e2a8fb67db7b488b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1