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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 3801 n° 2025F01226
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1226 Procédure 2024RJ0415 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FTM USINAGE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissai
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tcom 3801 n° 2025F01220
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01220
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1220 Procédure 2025RJ0093 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL ORIGINELL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2025F01216
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01216
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1216 Procédure 2025RJ0086 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL AUDE BIJOUTERIE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Date d'ouverture : 05 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur B
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tcom 3801 n° 2025F01215
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01215
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1215 Procédure 2025RJ0085 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madame DE
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tcom 3801 n° 2025F01212
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01212
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1212 Procédure 2022RJ0255 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS ORIGINE, [Adresse 1] Date d'ouverture : 03 août 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Mad
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tcom 3801 n° 2025F01211
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F01211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1211 Procédure 2023RJ0432 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Madame, [L], [I], [J], [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 août 2023 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2025F00677
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F00677
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F677 Procédure 2025RJ0215 PROCEDURE DE SAUVEGARDE DE : La SAS LION SECURITIS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant
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tcom 3801 n° 2025F00676
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F00676
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F676 Procédure 2025RJ0214 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL FRUCTIWEB, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/03/2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsi
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tcom 3801 n° 2025F00675
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F00675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F675 Procédure 2025RJ0213 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS IGNIS DESIGN, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Mada
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tcom 3801 n° 2025F00673
T. com. 3801, 23 sept. 2025, n° 2025F00673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 23/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F673 Procédure 2025RJ0208 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SARL, [Adresse 1] Date d'ouverture : 26/03/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI
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tcom 3801 n° 2025J00342
T. com. 3801, 19 sept. 2025, n° 2025J00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/09/2025 JUGEMENT DE CADUCITÉ DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT- CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier
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tcom 3801 n° 2025J00293
T. com. 3801, 19 sept. 2025, n° 2025J00293
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-19/09/2025 CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 22 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquell
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tcom 3801 n° 2025F01626
T. com. 3801, 19 sept. 2025, n° 2025F01626
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-19/09/2025 CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à
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tcom 3801 n° 2025F01625
T. com. 3801, 19 sept. 2025, n° 2025F01625
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE DÉCISION DE RADIATION DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 septembre 2025 à laquelle s
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tcom 3801 n° 2025F01794
T. com. 3801, 17 sept. 2025, n° 2025F01794
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1794 Procédure 2025RJ553 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F01793
T. com. 3801, 17 sept. 2025, n° 2025F01793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La décla
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tcom 3801 n° 2025F01791
T. com. 3801, 17 sept. 2025, n° 2025F01791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1791 Procédure 2025RJ551 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F01789
T. com. 3801, 17 sept. 2025, n° 2025F01789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1789 Procédure 2025RJ550 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F01788
T. com. 3801, 17 sept. 2025, n° 2025F01788
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1788 Procédure 2025RJ549 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F01777
T. com. 3801, 17 sept. 2025, n° 2025F01777
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 17/09/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1777 Procédure 2025RJ548 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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