Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00245 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00245

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [I] [H] veuve [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe TATTEVIN de la SCP TATTEVIN-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c0ad61014a2086113e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00245

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00245

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00157 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHZR Minute JCP n° 25/371 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. DYM dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c89da36895046b1c0e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00245

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me Florent BACLE -Me Jérôme CLERC - service des expertises (X2) e

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78ed9da36895046bb84f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00245

    TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00245

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00365 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEV2 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4ade0ebe408da9eebb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00245

    TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 25/00245

    MINUTE N° : 25/00855 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 25/00245 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société [Localité 9] HABITAT ET : [I] [X] [R] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à TMH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cade0ebe408dac872f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj26362 n° 25/00245

    TJ 26362, 11 sept. 2025, RG 25/00245

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQOL Minute N° 25/00514 JUGEMENT du 11 SEPTEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b81e876d446c8f4b644d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00245

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00245

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00245 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NDDV Minute n° 610/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jonathan BIER - 260 Me Sophie KAPPLER - 212 Me Emmanuel KIEFFER - 244 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f9dc6c6896192a96918
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00245

    TJ 21231, 10 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Affaire : [Y] [H] c/ S.A. L’EQUITE N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX73 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ARMESSEN & JACQUES AVOCATS - 159 la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33182c6c6896192a86ed0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00245

    TJ 34032, 9 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VW6 MINUTE N°2025/ 509 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Septembre 2025 [T] [P] [N] [O] c/ [U] [V] [S] [Z] [R] Copie délivrée à Préfecture Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eaede0ebe408daa356c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00245

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/00245

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 Service du surendettement [T] c/ Société DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, Société INVESTCAPITAL MINUTE N° DU 09 Septembre 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGEY

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d3267f10fe523aad1998
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00245

    TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDPU Nature affaire : 72I N° de minute : 25/ du 05 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le cinq septembre Nous, Anne DEVIGNE, première Vice- Présidente du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc560a9da3689504692604
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00245

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 3] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIOI Minute n° JCP 552/ 2025 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : S.C.I. ANTHEOR, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3363cc6c6896192a8c486
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 25/00245

    TJ 17300, 4 sept. 2025, RG 25/00245

    N° RG 25/00245 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKJS Code NAC : 48C N° de minute : BDF : 000124034101 AFFAIRE : DÉBITEUR(S) Monsieur [D] [I] CRÉANCIER(S) ENGIE SGC [Localité 15] [12] S.A.R.L. [8] [10] [13] TRESORERIE [Localité 15] ETS HOSPITALIERS [14] Le - Copie conforme notifiée par LR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1b0acdc6046d4730e89f
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00245

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00245

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 85D minute N° N° RG 25/00245 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLKZ Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoire délivrées le : à : S.A. STORENGY FRANCE SA Me Asma MZE Me Emilie ZIELESKIEWICZ COMITE SOCIAL ET ECONOMI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6ea55e37b80883ee6294
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj39300 n° 25/00245

    TJ 39300, 3 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT DES LOYERS COMMERCIAUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG : 25/00245 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2DG NAC : 30C Par mise à disposition au Greffe, le trois Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-L

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf21201149c853c5e7660a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00245

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 02 Septembre 2025 N° RG 25/00245 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY23 AFFAIRE :[H] [I] C/ [V] [U] DEMANDEUR Monsieur [H] [I], né le 07 Septembre 1989 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Antoine CHRISTIN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075ebe7f54efd0109960d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00245

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00245

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00245 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBSQ Minute N° : 25/00506 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39841149c853c5e8e425
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 25/00245

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00245

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b758b86f443b56fb926a53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00245

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00245

    LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/245 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3ZU N° de minute : 25/411 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séveri

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b7d42dbfd85c112f37a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00245

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00245

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00245 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c06dfb822279455b55

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1