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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01419

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 24/01419

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRJ3 N° minute : 25/02107 S.A.S. [10] Représentant : Me [X], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ [5] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (a

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 24/01419

    TJ 77284, 28 août 2025, RG 24/01419

    - N° RG 24/01419 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 30 Juillet 2025 Minute n°25/695 N° RG 24/01419 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOIS le CCC : dossier FE : -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01419

    TJ 85194, 3 juin 2025, RG 24/01419

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01419 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZEP AFFAIRE : Société VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [J] [P] DEMANDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01419

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01419

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [B], [B], [B] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSV3 Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie dél

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01419

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/01419

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPKE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPKE DEMANDERESSE : [10] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Madame [J] [K], munie d’un

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  • ca other ca_rouen n° 24/01419

    CA Rouen, 25 avr. 2025, RG 24/01419

    N° RG 24/01419 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUKB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00021 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Avril 2024 APPELANT : Monsieur [N] [G] [Adresse

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  • ca other ca_amiens n° 24/01419

    CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 24/01419

    ARRET N° [B] C/ MSA DE PICARDIE CCC adressées à : -M. [B] -MSA DE PICARDIE -Me COIMBRA -Me THUILLIER Copie exécutoire délivrée à : -Me THUILLIER Le 18 avril 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01419

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01419

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY22 Pôle Civil section 1 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Ci

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e00ea89248182add22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01419

    TJ 67482, 19 févr. 2025, RG 24/01419

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/01419 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEOA ______________________ MINUTE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01419

    TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWMZ S.A.S. BANQUE BCP C/ [N] [T] [G] [I], [E] [B] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83421cf40727a00447161
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01419

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01419 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYS Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C. SOFIM C/ S.A.S. LOUNGE COIFFURE O MASCULIN DEMANDERESSE SOCIETE SOFIM Société civile foncière, au capital social de 4 570€, inscrite au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c579e6ebb15676e518
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01419

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01419 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRJ4 N° de minute : [C] [R] veuve [I], S.A. ALLIANZ IARD c/ Société ENEDIS, S.A.R.L. GARAGE COLLART, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES Madame [C] [R] ve

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  • tj Constate l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01419

    TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTD7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03071 ------------------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8236d88ba22ff74f70ed
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01419

    TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/922 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG6D 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP GARRIGUES ASSOCIÉS COPIE délivrée le 04/11/2024 au s

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01419

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01419

    N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFA MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFA NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SCP GEORGES DAUMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMAN

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01419

    TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/01419

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/01419 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QVS SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01419

    CA Aix-en-Provence, 13 sept. 2024, RG 24/01419

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 AOUT 2024 N° 2024/1419 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVP4 Copie conforme délivrée le 13 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01419

    TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/01419

    - N° RG 24/01419 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01419 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMQ - M. [X] [V] Ordonnance du 13 septembre 2024 Minute n°24/790 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48fab8d039711e493b57e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01419

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-charlotte PASSELAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUQ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01419

    TJ Pontoise, 29 juill. 2024, RG 24/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa945bb6beb667f22fcf01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1