Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/02799
TJ 76540, 24 sept. 2025, RG 25/02799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 24 septembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/02799 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGZ5 AFFAIRE : [U] [W] C/ [I] [V], [J] [H] épouse [V] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02799
CA Toulouse, 9 sept. 2025, RG 25/02799
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09/09/2025 78/25 N° RG 25/02799 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REVR ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Anne Dubois, présidente de chambre déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Toulouse su
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02799
TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02799
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02799 - N Portalis DB2H-W-B7J-3CG2 Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02799
TJ 69123, 23 juill. 2025, RG 25/02799
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02799 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BMC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juillet 2025 à 14h28 Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02799
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 25/02799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02799 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02799
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/02799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me JEBLI Copie exécutoire délivrée à : Me SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02799 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LAN N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025 DEMANDEURS Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/02799
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 25/02799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 30 Juin 2025 2ème Chambre civile 34A N° RG 25/02799 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRCR AFFAIRE : [C] [F] [W] SELARL. ORTHOBRUZ, C/ [B] [J] S.C.M. ORTHOBRUZ, S.C.I. ORTHOBRUZ, [A] [K] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02799
TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/02799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 14] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/02799 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ3R Minute N°25/00201 JUGEMENT SUITE À UNE DEMANDE DE SUSPENSION DE MESURE D’EXPULSION RE
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ca other ca_paris n° 25/02799
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02799 - N° Portalis 3
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